- Cette fiche pratique complète notre guide “Vendre son bien immobilier en Espagne” et détaille le point souvent oublié : le certificat énergétique (CEE).
Le certificat CEE, qu’est-ce que c’est ?
Vous avez un bien en Espagne que vous envisagez de revendre ? Avant de parler rendement ou plus‑value, il y a un passage obligé : le certificat énergétique (CEE). Sans CEE valide, pas de vente sécurisée et un dossier qui bloque chez le notaire.
Le Certificado de Eficiencia Energética (CEE) est un document officiel qui classe un logement de A à G selon sa performance énergétique (consommation et émissions de CO₂) et qui est obligatoire pour toute vente ou location en Espagne. Il est régi par le Décret royal 235/2013.
Le CEE est réalisé par un technicien agréé après visite du bien, puis enregistré auprès de l’organisme compétent de la communauté autonome avant la mise en vente.
Le conseil Terreta Spain : Un bon CEE, ce n’est pas seulement une case à cocher : dans les grandes villes espagnoles (Valence, Madrid…), une meilleure classe énergétique peut faciliter la revente et rassurer les acheteurs investisseurs qui comparent les charges et la performance globale du bien.
Le CEE est‑il obligatoire pour vendre un bien en Espagne ?
En Espagne, vous ne pouvez pas vendre légalement un bien sans certificat énergétique valide : il doit exister, être à jour et sa classe doit figurer dans les annonces commerciales.
En cas d’absence de CEE (ou de certificat périmé), la vente peut être bloquée chez le notaire et le vendeur s’expose à des amendes pouvant aller de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros.
Quelle est la durée de validité du CEE en Espagne ?
Un certificat énergétique est en principe valable 10 ans, sauf cas particulier où une durée plus courte est fixée pour certaines classes très énergivores : 5 ans pour la classe G.
- Au‑delà de cette période, il doit être renouvelé avant toute nouvelle mise en vente ou mise en location.
Combien coûte un certificat énergétique en Espagne ?
Le prix n’est pas fixé au niveau national et dépend :
- De la surface du bien,
- Du type de logement,
- De la région et des honoraires du technicien.
En pratique, pour un appartement standard, il faut généralement compter autour de 100 à 150 € TTC (approximativement 1,50 €/m2), auxquels peuvent s’ajouter de faibles frais d’enregistrement.
Comment se déroule la visite pour établir le CEE ?
Le technicien se rend sur place pour analyser l’isolation, les fenêtres, le système de chauffage et de climatisation, la production d’eau chaude, l’orientation, etc.
Toutes ces données sont intégrées dans un logiciel officiel qui calcule la consommation estimée du logement et attribue la lettre énergétique finale (de A à G).
Pourquoi Terreta Spain gère le CEE pour vous au moment de la vente de votre bien immobilier en Espagne ?
- Pour que votre bien soit vendable dès le jour 1, sans blocage administratif.
- Pour sécuriser votre plus‑value : pas de surprise de dernière minute qui fait fuir un bon acheteur.
- Pour que vous puissiez vous concentrer sur l’essentiel : arbitrer votre patrimoine et préparer le prochain investissement.
Vous souhaitez vendre votre appartement ou votre maison en Espagne ? Contactez votre expert Terreta Spain.
| Le bon réflexe investisseur Terreta SpainAvant de mettre un bien en vente, on vérifie systématiquement :CEE valideDossier complet (nota simple, IBI, communauté)Impact éventuel de petits travaux énergétiques sur la valeur et l’attractivité du bien. |
FAQ – Certificado de Eficiencia Energética (CEE) en Espagne
Le CEE est‑il vraiment obligatoire pour vendre son bien en Espagne ?
Oui. Depuis le Real Decreto 235/2013, tout bien mis en vente doit disposer d’un certificat énergétique en vigueur, remis à l’acheteur et mentionné dans les annonces.
Peut‑on signer chez le notaire sans certificat énergétique ?
En pratique non : le certificat doit être disponible et valide au moment de la signature de l’acte de vente, sous peine de blocage et de responsabilité pour le vendeur.
Que risque‑t‑on si l’on vend sans CEE ou avec un certificat périmé ?
Le propriétaire peut être sanctionné par des amendes administratives, notamment si le bien est commercialisé sans afficher la classe énergétique ou si le certificat n’est pas remis à l’acheteur.
Combien de temps dure la validité d’un CEE ?
La durée standard est de 10 ans à compter de la date de délivrance (5 ans pour la classe G), à condition qu’aucune modification majeure du bien n’ait impacté sa performance énergétique.
Faut‑il refaire le CEE après des travaux ?
Ce n’est pas toujours obligatoire, mais fortement recommandé : en cas de rénovation énergétique (fenêtres, isolation, chauffage, climatisation), un nouveau certificat peut améliorer la classe et valoriser le bien à la vente.
Combien coûte un certificat énergétique en Espagne ?
Selon la région, la taille et la complexité du bien, le tarif se situe souvent autour de 100 à 150 € pour un logement standard, plus les éventuels frais d’enregistrement.
Qui peut émettre un CEE ?
Seuls des techniciens, architectes ou ingénieurs habilités et inscrits auprès des autorités régionales peuvent réaliser et enregistrer un certificat énergétique.
À quel moment faut‑il demander le CEE dans un projet de vente ?
Idéalement avant la mise en ligne de l’annonce, pour être conforme à la loi et éviter de devoir le faire en urgence juste avant la signature chez le notaire.
Terreta Spain peut‑elle s’occuper de tout ?
Oui. Terreta Spain coordonne la réalisation ou le renouvellement du CEE, vérifie l’enregistrement, l’ajoute au dossier de vente et s’assure que votre bien est 100% conforme aux obligations légales lorsque vous le vendez en Espagne
