Si vous avez acheté un bien immobilier en Espagne et vous envisagez de le vendre, sachez que vous serez soumis à la taxe sur les plus-values, el Impuesto sobre el Incremento de Patrimonio ou la Ganancia patrimonial. Cette taxe s’applique sur la différence entre le prix d’achat et le prix de revente de votre bien.
Les taux d’imposition varient en fonction du statut fiscal du propriétaire (résident fiscal ou non) et de la durée de possession. Il existe des cas d’exonération, notamment si vous réinvestissez votre argent dans une résidence principale sur le territoire espagnol.
Définition
La taxe sur la plus-value immobilière en Espagne comporte deux composantes :
- L’impôt national sur le gain patrimonial (IRPF pour les résidents fiscaux, IRNR pour les non-résidents).
- La plus-value municipale (IIVTNU ou la plusvalia municipal), qui est calculée sur la valorisation du terrain sur lequel est édifiée la propriétée.
Vendre votre bien en Espagne avec Terreta Spain : accompagnement fiscal et sécurité totale
Pour un non-résident francophone, la fiscalité de la revente en Espagne est un véritable parcours d’obstacles, notamment à cause des deux impôts majeurs que nous venons de citer.
Chez Terreta Spain, nous ne nous contentons pas de vendre votre bien. Nous sommes aussi votre expert dédié, sécurisant votre sortie du marché immobilier espagnol de A à Z.
Notre objectif : que votre revente se déroule sereinement, en toute sécurité juridique, et avec une fiscalité optimisée.
Notre accompagnement à la vente de votre bien en Espagne inclut :
Mise en valeur professionnelle du bien : reportage photo soigné, vidéos commentées, description détaillée et étude de rentabilité personnalisée. Terreta Spain valorise chaque propriété pour attirer des acheteurs qualifiés et maximiser son potentiel sur le marché.
Simulation optimisée de la plus-value : calcul précis de votre gain net. Nous prenons en compte tous les frais déductibles et les exonérations possibles (souvent oubliées par les vendeurs non-résidents) pour minimiser légalement l’impôt à payer.
Audit fiscal et juridique complet : nous vérifions la conformité de votre bien avant la mise en vente et anticipons le montant des deux impôts (IRNR pour les non-résidents, IRPF pour les résidents et Plusvalía) pour éviter toute surprise.
Gestion administrative 100% francophone : dites “adiós” à la bureaucratie espagnole. Nous nous chargeons de la préparation du Modelo 210 (Déclaration IRNR) et de toutes les démarches auprès de l’Agence fiscale.
Vente stratégique et sécurité des fonds : conseil sur l’estimation juste de votre bien, gestion des délais notariaux et fiscaux, et optimisation de la transmission des fonds vers votre compte bancaire, où qu’il soit.
Un seul interlocuteur francophone pour garantir une compréhension totale de chaque étape, du mandat de vente à la réception finale des fonds.Découvrez notre service de vente immobilière en Espagne et mettez votre bien sur le marché avec nos experts.
Calcul de l’impôt national
Base imposable
Plus-value nette = prix de vente – (prix d’achat + frais d’acquisition + frais de vente + travaux justifiés)
Taux d’imposition
| Statut fiscal | Tranches d’imposition |
| Résidents | Progressives : 19 % (≤6K€), 21 % (6-50K€), 23 % (50-200K€), 26 % (>200K€) |
| Non-résidents | Taux fixe : 19 % (UE/ EEE), 24 % (hors UE) |
Astuce Terreta: Cliquer ici pour accéder à un simulateur d’IRPF, en version originale “simulador de ganancias patrimoniales”, si vous êtes résident fiscal espagnol.
Calcul de la plus-value municipale (IIVTNU)
Deux méthodes au choix
- Méthode réelle : 60% x la plus-value nationale.
- Méthode objective : valeur cadastrale × coefficient annuel × taux municipal (généralement 0.9% par an).
Votre expert Terreta Spain fera le calcul selon la méthode la plus favorable pour vous : (méthode réelle ou méthode objective)
Modalités de paiement
Pour les résidents :
- Intégration dans la déclaration annuelle IRPF.
- Paiement avant le 30 juin de l’année suivante.
Pour les non-résidents :
- Précompte de 3% retenu par l’acheteur lors de la vente. Le but est d’éviter l’évasion de capitaux.
- Déclaration obligatoire sous 4 mois via le formulaire 210.
- Régularisation entre précompte et impôt réel.
La plus-value municipale est à la charge du vendeur et le délai de paiement est variable selon la municipalité (généralement 30 jours post-vente).
Exonérations partielles ou totales
| Cas d’exonération | Résidents | Non-résidents |
| Vente de la résidence principale des propriétaires de plus de 65 ans | Oui | Non |
| Réinvestissement dans la RP dans les 2 ans | Oui | Sous conditions |
| Acquisition avant 1995 | Oui | Oui |
| Moins-value | Crédit d’impôt | Remboursement à hauteur de 3 % |
Les conseils pratiques des experts de Terreta Spain pour les investisseurs internationaux
- Négocier le coefficient d’actualisation pour les biens acquis avant 2015.
- Conserver toutes les factures (travaux, frais de notaire, taxes) sur 5 ans.
- Choisir la méthode de calcul optimale pour la plus-value municipale (faites des simulations).
- Envisager un changement de résidence fiscale 2 ans avant la vente pour bénéficier des exonérations.
FAQ : Taxe sur la plus-value immobilière en Espagne
Quelle est la différence entre l’IRPF/IRNR et la plusvalía municipal ?
L’IRPF (pour résidents) ou l’IRNR (pour non-résidents) est l’impôt national sur le gain patrimonial réalisé lors de la vente. La plusvalía municipal (IIVTNU) est une taxe locale calculée sur la valorisation du terrain depuis l’achat.
Combien de temps ai-je pour déclarer ma plus-value après la vente ?
Les non-résidents doivent déclarer via le formulaire 210 dans les 4 mois suivant la vente. Les résidents fiscaux l’intègrent dans leur déclaration IRPF annuelle (avant le 30 juin de l’année suivante).
Puis-je récupérer le précompte de 3% retenu par l’acheteur ?
Oui ! Si l’impôt réel calculé est inférieur aux 3% prélevés, vous pouvez demander un remboursement auprès de l’administration fiscale espagnole. Terreta Spain vous accompagne dans cette démarche.
Quels frais puis-je déduire pour réduire ma plus-value imposable ?
Vous pouvez déduire : le prix d’achat initial, les frais de notaire et d’enregistrement, les taxes payées à l’achat, les travaux justifiés par factures, et les frais liés à la vente (agence, notaire).
Comment l’agence francophone Terreta Spain m’aide-t-elle dans la vente de mon bien en Espagne ?
Nous vous accompagnons sur toute la partie administrative et fiscale : simulation de plus-value, vérification des documents, déclaration fiscale, estimation du bien, conseil stratégique, et coordination avec notaire et acheteur. Un service clé en main, en français, anglais ou espagnol.
Quels sont les honoraires de Terreta Spain pour vendre mon appartement ou ma maison en Espagne ?
Nos honoraires s’élèvent à 3% HT du prix net vendeur.
Puis-je être exonéré de la taxe sur la plus-value ?
Oui, dans certains cas : si vous êtes résident fiscal espagnol de plus de 65 ans et que vous vendez votre résidence principale, ou si vous réinvestissez dans une nouvelle résidence principale dans les 2 ans (sous conditions).
Maximisez votre gain net et sécurisez votre vente
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