​​L’Impuesto sobre Bienes Inmuebles (IBI) est l’équivalent de la “taxe foncière” en France, du “précompte immobilier” en Belgique, ou encore de la “Council Tax” au Royaume-Uni. Il s’agit d’un impôt local annuel obligatoire pour tout propriétaire d’un bien immobilier en Espagne.

Qui est concerné ?

Toute personne physique ou morale possédant un bien immobilier (résidentiel, commercial, terrain) en Espagne au 1er janvier de chaque année.

Comment est calculé l’IBI ?

L’IBI est calculé en appliquant un taux d’imposition à la valeur cadastrale du bien (valor catastral). Cette valeur est une estimation administrative de la valeur du bien, souvent inférieure à sa valeur marchande.

• Valeur cadastrale : elle est déterminée par la mairie (Ayuntamiento) en fonction de critères tels que la localisation, la superficie, l’ancienneté et la qualité de la construction.
  
• Taux d’imposition : il est fixé chaque année par chaque mairie. Il varie généralement entre 0,4 % et 1,1 % pour les biens urbains, et entre 0,3 % et 0,9 % pour les biens ruraux.

Exemples réels d’IBI à València

En tant que propriétaire de trois biens immobiliers à València, voici les montants réels d’IBI que je paie en 2024 :

• Appartement de 82 m² utiles, Calle Cura Planelles 16, València : 130 €
• Appartement de 75 m² utiles, Calle Juan Mercader 12, València : 102 €
• Appartement de 52 m² utiles, Calle Carlos Ros 3, València : 120 €

Chaque année, le montant de l’IBI évolue.

Prenons l’exemple de l’appartement situé Calle Cura Planelles :

• 2019 : 174 €
• 2020 : 171 €
• 2021 : 200 €
• 2022 : 163 €
• 2023 : 159 €
• 2024 : 130 €

Pourquoi ces variations à la hausse ou à la baisse ?

Cela tient principalement à un facteur : la mairie fixe chaque année le taux d’imposition applicable (tipo de gravamen), dans une fourchette encadrée par la loi.

Par exemple :

• En 2020, le taux à València était de 0,72 %
• En 2024, il est descendu à 0,57 %

Ce changement de taux peut faire monter ou baisser sensiblement l’IBI, même si la valeur cadastrale du bien reste la même.

Quand et comment payer l’IBI ?

• Période de paiement : elle varie selon les mairies, mais elle se situe généralement entre septembre et novembre.
  
• Modes de paiement :
  
  • En ligne via le site web de la mairie.
    
  • Par prélèvement automatique.

Comment faire domicilier le paiement de l’IBI ? (prélèvement automatique)

Une petite astuce Terreta, c’est de faire domicilier le paiement de l’IBI, pour ne plus avoir à y penser.

Pour cela il faut envoyer à la mairie une demande, accompagnée de quelques documents :

• Votre NIE
• La “Copia Simple” qui prouve que vous êtes propriétaire du bien
• L’Autorisation de domiciliation signée
• Le RIB (coordonnées bancaires) du compte bancaire sur lequel vous souhaitez domicilier le paiement

Pour l’autorisation de domiciliation, voici un modèle qui fera l’affaire, que vous devez dater et signer :

Yo, D./Dña. ____________________________,

con N.I.E. ____________________________ y

D.N.I. ____________________________,

propietario/a de la vivienda sita en

______________________________________________________________________________________,

solicito la domiciliación bancaria para el Impuesto de Bienes Inmuebles (IBI)

para el próximo ejercicio, en la cuenta con IBAN: ______________________________.

En ________________, a ____ de ___________________ de 20.

Firma: ____________________

Voici ensuite un modèle d’email à envoyer à la mairie, par exemple pour València ce sera à ayuntamientovalencia_gti@valencia.es :

“Buenos dias,

Adjunto los documentos siguientes para domiciliar el IBI de mi vivienda situado en la dirección siguiente _____________________ Valencia :

• NIE
• Copia Simple
• Acreditación de titularidad bancaria
• Solicitud de domiciliación firmada

Gracias de antemano,
Un saludo”

Pour toute autre ville, n’hésitez pas à faire la recherche suivante sur Google ou ChatGPT “domiciliar pago ibi”, et rajouter le nom de la ville. Vous trouverez la procédure.

A quoi ressemble le document de l’IBI ?

Voici un exemple d’IBI, pour que vous puissiez voir à quoi ce document ressemble.

Points importants pour les investisseurs étrangers :

• Vérification de l’IBI : lors de l’achat d’un bien, assurez-vous que l’IBI est à jour. Le vendeur doit fournir les justificatifs de paiement des dernières années.
  
• Conséquences du non-paiement : des pénalités de retard et des intérêts s’appliquent en cas de non-paiement. La mairie peut également engager une procédure de saisie du bien.
  
• Possibilité de recours : si vous estimez que la valeur cadastrale de votre bien est excessive, vous pouvez déposer un recours auprès de la mairie.