En Espagne, lorsqu’on parle de Señal dans le contexte immobilier, on évoque un acompte versé lors de la réservation d’un bien mis à la vente.
Quelle est l’importance de la Señal ?
- Il s’agit d’un engagement financier entre l’acheteur et le vendeur.
- Elle réserve le bien pour l’acquéreur et le sort ainsi du marché.
- Elle est le premier engagement contractuel entre les deux parties.
En Espagne, il est d’usage qu’une offre d’achat soit accompagnée d’un virement bancaire correspondant à la Señal. En cas d’acceptation de l’offre, ce montant est ensuite déduit du total des Arras, formalisant ainsi l’engagement entre les deux parties.
Quelles sont les caractéristiques de la Señal ?
- Son montant n’est pas défini précisément, mais il est généralement compris entre 2 000 et 10 000 euros.
- La Señal peut être versée en espèces, se payer par chèque ou bien par virement bancaire.
- Elle se verse au moment où l’acheteur formalise son offre (la Reserva).
Quels sont les risques encourus par les parties en cas de rétractation ?
- En cas de rétractation, l’acheteur risque de perdre le montant de la Señal.
- Si c’est le vendeur qui se rétracte, il doit généralement rembourser l’accompte
Quelles sont les étapes pour le règlement de la Señal en bonne et due forme ?
- La négociation du prix du bien et des conditions de vente doit avoir eu lieu et être claire.
- Il faut rédiger un contrat de réservation (Contrato de arras).
- Le versement de la Señal est effectué (généralement à l’agence côté vendeur).
- Un reçu détaillé est remis à l’acheteur par le vendeur.
Les conseils des experts de Terreta Spain
- Soyez sûr de vous avant de vous engager.
- Vérifiez la situation juridique du bien en vous procurant la Nota Simple.
- Négociez le montant de la Señal.
- Assurez-vous que le contrat contient une clause sur les conditions de remboursement.
- Faites appel à votre conseiller Terreta Spain pour vérifier le contrat. Contactez nos experts pour des recommandations de professionnels qualifiés.
FAQ : la Señal dans l’immobilier espagnol
Qu’est-ce que la Señal ?
La Señal est un acompte ou des arrhes versés lors de la réservation d’un bien immobilier en Espagne.
Quel est le montant de la Señal ?
Le montant de la Señal est généralement compris entre 2 000 et 5 000 euros.
Quand la Señal est-elle versée ?
Elle est versée à la remise de l’offre d’achat (la Reserva).
Un acheteur peut-il perdre le montant de la Señal versée ?
Oui, s’il se rétracte, l’acheteur peut perdre la Señal s’il ne respecte pas les termes du contrat.
Un vendeur peut-il être amené à rembourser la Señal ?
Oui, si le vendeur se rétracte, il doit rembourser L’acompte.
