Introduction

Vous vous apprêtez à acheter un bien immobilier en Espagne ? Sachez qu’il existe, au-delà du prix d’achat de votre bien, plusieurs taxes et frais dont vous devrez vous acquitter. Les experts de Terreta Spain font le point pour vous. 

L’ITP 

C’est l’impôt le plus connu des acquéreurs, l’Impuesto sobre las Transmisiones Patrimoniales (l’Impôt sur les Transmissions Patrimoniales). Nous lui avons consacré une fiche très détaillée, mais voici ce que vous devriez savoir sur le sujet : 

• C’est un impôt unique.
• Il concerne tous les biens immobiliers achetés dans l’ancien.
• L’ITP est un impôt régional et son taux varie donc selon la communauté autonome dans laquelle se situe le bien. Il s’élève de 6 à 13 %. 

Pour aller plus loin, consultez notre fiche pratique sur l’ITP.

Les conseils des experts de Terreta Spain :

• Renseignez-vous sur les éventuelles réductions disponibles. Certaines régions ont, en effet, des réglementations spécifiques pour les primo-accédants ou les familles nombreuses par exemple.
• Si votre projet est d’investir pour dégager un maximum de rentabilité, ciblez des communautés autonomes dans lesquelles l’ITP est moindre. Madrid, la capitale, est un très bon choix. L’Impôt sur les Transmissions Patrimoniales est à 6 %, la demande explose et les taux de vacances locatives très bas. 

IVA et AJD

L’IVA, est l’équivalent de la TVA en Espagne, l’Impuesto sobre el Valor Añadido. L’IVA concerne les biens achetés dans le neuf et s’élève toujours à 10 % du prix d’achat lorsqu’il s’agit d’une résidence.

Le paiement de l’IVA s’accompagne de l’AJD, qui concerne les Actes Juridiques Documentés. Il est marginal et s’élève à entre 1 % et 1,5 % du montant du bien, selon la communauté autonome. 

Si vous achetez un terrain ou un local commercial, l’IVA grimpe à 21 %.

Les frais de notaire 

• En Espagne, les frais notariés ne sont pas très élevés puisque le rôle du notaire se limite à certifier la légalité de la transaction et à enregistrer officiellement le transfert de la propriété. 
• Ils sont fonction de la valeur du bien et varient généralement entre 500 et 2000 €. 

Frais de gestion administrative

Dans le processus d’achat immobilier en Espagne, il est courant de faire appel à une gestoria, une agence spécialisée qui s’occupe des démarches administratives liées à l’achat, comme le paiement des taxes par exemple. Cela coûte entre 200 et 400 € en règle générale. 

Honoraires d’avocat

Si vous faites appel à un avocat spécialisé en droit immobilier espagnol, ce qui n’est pas obligatoire mais conseillé, prenez en compte ses honoraires. Ils représentent environ 1% du prix d’achat et vous devez y ajouter la TVA de 21%. 

Frais bancaires

Si vous comptez avoir recours à un emprunt bancaire, n’oubliez pas d’ajouter les frais qui y seront liés. 

• Comptez entre 350 € et 500 € pour les frais de tasación, l’évaluation du prix du bien par un expert. Elle est exigée par les banques. Pour en savoir plus, découvrez notre fiche pratique sur le sujet. (à intégrer une fois publiée).
• Ajoutez entre 0,5 et 1 % du montant emprunté pour les frais bancaires en moyenne. 

Total estimé des frais annexes

On estime que les frais à l’achat immobilier en Espagne représentent entre 10 à 15 % du prix du bien. 

Sources: Idealista, Terreta Spain