En Espagne, lorsqu’on parle de Señal dans le contexte immobilier, on évoque un acompte ou bien des arrhes versés lors de la réservation d’un bien mis à la vente.

Quelle est l’importance de la Señal ?

• Il s’agit d’un engagement financier entre l’acheteur et le vendeur.
• Elle réserve le bien pour l’acquéreur et le sort ainsi du marché.
• Elle est le premier engagement contractuel entre les deux parties.

En Espagne, il est d’usage qu’une offre d’achat soit accompagnée d’un virement bancaire correspondant à la Señal. En cas d’acceptation de l’offre, ce montant est ensuite déduit du total des Arras, formalisant ainsi l’engagement entre les deux parties.

Quelles sont les caractéristiques de la Señal ?

• Son montant n’est pas défini précisément, mais il est généralement compris entre 3 % et 10 % du prix du bien.
• La Señal peut être versée en espèces, se payer par chèque ou bien par virement bancaire.
• Elle se verse à la signature du contrat de réservation, appelé le Contrato de arras.

Quels sont les risques encourus par les parties en cas de rétractation ?

• En cas de rétractation, l’acheteur risque de perdre le montant de la Señal.
• Si c’est le vendeur qui se rétracte, il doit généralement rembourser le double du montant versé.

Quelles sont les étapes pour le règlement de la Señal en bonne et due forme ?

1. La négociation du prix du bien et des conditions de vente doit avoir eu lieu et être claire.
2. Il faut rédiger un contrat de réservation (Contrato de arras).
3. Le versement de la Señal est effectué.
4. Un reçu détaillé est remis à l’acheteur par le vendeur.

Les conseils des experts de Terreta Spain

• Soyez sûr de vous avant de vous engager.
• Vérifiez la situation juridique du bien en vous procurant la Nota Simple.
• Négociez le montant de la Señal.
• Assurez-vous que le contrat contient une clause sur les conditions de remboursement.
• Faites appel à un avocat pour vérifier le contrat. Contactez nos experts pour des recommandations de professionnels qualifiés.

FAQ : la Señal dans l’immobilier espagnol

Qu’est-ce que la Señal ?

La Señal est un acompte ou des arrhes versés lors de la réservation d’un bien immobilier en Espagne.

Quel est le montant de la Señal ?

Le montant de la Señal est généralement compris entre 3 % et 10 % du prix du bien.

Quand la Señal est-elle versée ?

Elle est versée à la signature du contrat de réservation, appelé Contrato de arras.

Un acheteur peut-il perdre le montant de la Señal versée ?

Oui, s’il se rétracte, l’acheteur peut perdre la Señal s’il ne respecte pas les termes du contrat.

Un vendeur peut-il être amené à rembourser la Señal ?

Oui, si le vendeur se rétracte, il doit rembourser le double du montant de la Señal.