La préparation administrative AVANT l’achat
Avant de se lancer dans un achat immobilier en Espagne, certaines démarches administratives sont indispensables.
- Obtention du NIE (le Numéro d’Identification des Étrangers) : il est nécessaire pour toute transaction financière et donc pour toute acquisition immobilière en Espagne. Pour savoir comment l’obtenir, consultez notre article.
- Ouverture d’un compte bancaire espagnol : cela n’est pas obligatoire, mais être titulaire d’un compte bancaire en Espagne facilite considérablement les transactions et les démarches administratives lors du processus d’achat.
- Détermination du statut fiscal : toute personne qui réside en Espagne plus de 183 jours par an (ou dont les intérêts économiques ou familiaux s’y concentrent) est considérée comme résidente fiscale. Faites le point avant de lancer votre projet.
Le financement
Si vous avez besoin d’un financement pour votre acquisition, voici ce que vous devez savoir :
- Les non-résidents peuvent généralement obtenir un financement de 60 à 70 % du prix du bien. Cela implique pour l’acheteur d’avoir un apport initial personnel conséquent.
- Les résidents fiscaux peuvent, eux, faire financer leur achat jusqu’à 90 % du prix du bien (pour un premier achat ou l’achat d’une résidence principale).
Bon à savoir : en Espagne, l’obtention d’un prêt immobilier est généralement plus rapide qu’ailleurs. Comptez 7 à 8 jours ouvrés en moyenne.
La recherche du bien immobilier
Le conseil des experts de Terreta Spain : le marché immobilier espagnol est plutôt opaque, il n’est pas rare de tomber sur des annonces frauduleuses en ligne ou des biens surévalués. Il n’est donc pas conseillé d’effectuer ses recherches seul. Confiez votre projet immobilier à un professionnel qui connaît le marché local.
Les vérifications du bien
En Espagne, le notaire ayant un rôle réduit lors du processus d’achat immobilier, il convient de faire appel à un avocat pour vérifier l’absence de dettes ou d’hypothèques en cours sur le bien. Il examinera aussi la conformité du bien avec le cadastre et les réglementations locales. Cette étape est d’une importance capitale pour éviter des problèmes qui pourraient s’avérer très coûteux.
La réservation du bien
Il s’agit d’une étape clé dans le processus d’achat immobilier en Espagne, qui passe par le versement de la señal, c’est-à-dire d’un acompte pour immobiliser le bien (de 3 à 10 % du prix de vente).
- La señal permet de retirer le bien du marché.
- Elle prouve l’engagement de l’acheteur.
- Elle protège le vendeur contre d’éventuels désistements.
Pour en savoir plus, découvrez notre fiche pratique sur le sujet.
La signature du contrat d’arras
Le contrat d’arras est l’équivalent d’une promesse de vente. En Espagne, il existe 3 types d’arras, plus ou moins engageantes.
- Les arras confirmatorias.
- Les arras penitenciales (le type d’arras le plus fréquent).
- Les arras penales.
Nous avons rédigé pour vous une fiche complète sur les arras.
Le conseil des experts de Terreta Spain : signez les arras devant notaire pour garantir la sécurité juridique de la transaction.
La signature de l’acte authentique
On l’appelle la escritura de compraventa, c’est la dernière étape du processus d’achat immobilier en Espagne. Elle se déroule en présence d’un notaire, qui vérifie l’identité des parties concernées et la conformité des documents.
Au cours de ce rendez-vous :
- Le notaire lit l’acte aux parties.
- L’acheteur doit régler le solde du prix de vente (par chèque de banque ou virement bancaire via un compte bancaire espagnol).
- Le bien est inscrit au Registre de la Propriété (el Registro de la Propiedad).
Conclusion
Acheter un bien en Espagne nécessite une bonne préparation et une compréhension des étapes administratives et financières. S’entourer de professionnels compétents, tels que des avocats spécialisés et des agents immobiliers expérimentés, permet d’éviter les pièges et de sécuriser la transaction. Une bonne anticipation des frais et de la fiscalité est également essentielle pour réussir son investissement. Nous abordons ce point dans une autre fiche.
Sources: Terreta Spain
