Numéro d’identification d’étranger (NIE).

Obtenir le NIE est la première étape indispensable

Obtenir le NIE est une étape incontournable et indispensable pour acquérir ou louer une propriété en Espagne. Ce guide exhaustif vous fournira toutes les informations nécessaires pour obtenir votre NIE facilement.​

Sans ce numéro NIE, il vous sera impossible d’acheter ou de louer un appartement en Espagne. De plus, travailler en Espagne ou obtenir un numéro de sécurité sociale en dépend également.

C’est donc la première procédure à entreprendre si vous envisagez d’investir dans l’immobilier espagnol, et cela pour un coût modique de moins de 10 euros.

Vous trouverez ici toutes les informations relatives au NIE en Espagne.

Qu’est-ce que le NIE ?

Numéro d’identification d’étranger

Le NIE, ou « Número de Identidad de Extranjero », est un numéro d’identification personnel et unique délivré par la Direction Générale de la Police à chaque étranger en Espagne. 

Ce numéro est indispensable pour toute interaction avec les administrations publiques et pour la majorité des transactions socio-économiques et professionnelles entre particuliers, y compris l’achat de biens immobiliers.

Le format du NIE inclut une lettre initiale (X, Y ou Z), suivie de sept chiffres et se termine par une lettre de vérification, par exemple Y6671688B. 

Ce numéro reste valable tout au long de la vie pour toutes les activités en Espagne. Le NIE sert à la fois d’identification physique (NIE) et fiscale (NIF).

Pas un document d’identité

Il est important de noter que le NIE n’est pas un document d’identité. Les citoyens européens doivent donc posséder, en plus du NIE, un document d’identité valide de leur pays d’origine (passeport ou carte d’identité nationale). 

Pour un Européen résidant moins de trois mois en Espagne, la carte d’identité nationale ou le passeport suffit.

Acheter en couple

Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier en couple, chaque personne doit obtenir son propre NIE.

En Espagne, d’autres documents d’identification existent, tels que le DNI (documento nacional de identidad) pour les citoyens espagnols, le CIF (código de identificación fiscal) pour les sociétés et personnes morales jusqu’en 2008, et le NIF (Número de Identificación Fiscal). 

Depuis 2008, le NIF a remplacé le CIF pour les entreprises, correspondant au DNI pour les Espagnols et au NIE pour les étrangers.

Achat via une SCI

Pour l’achat de biens immobiliers en Espagne via une SCI française, il est nécessaire d’obtenir un NIF auprès de l’Agence Fiscale Espagnole.

A quoi sert le NIE ?

Le NIE (Número de Identidad de Extranjero) est un élément clé pour accomplir une multitude de démarches en Espagne, d’où l’importance de le demander dès que possible.

Le processus d’obtention peut s’étendre jusqu’à deux mois. 

Ce numéro est crucial pour plusieurs activités, dont certaines sont inaccessibles sans lui. Voici ses principales utilisations:

1. Logement : Pour l’achat ou la vente de biens immobiliers, la signature de prêts hypothécaires, l’enregistrement de propriétés et la gestion de documents notariés.
2. Administration : Pour le recensement, l’obtention de permis d’habitation, le paiement d’impôts fonciers, l’imposition des véhicules motorisés, la gestion de la plus-value immobilière, les autorisations de travaux, l’enregistrement civil, et l’accès à la carte sanitaire.
3. Sécurité sociale : Nécessaire pour s’inscrire à la sécurité sociale, solliciter des services auprès de l’INEM (gestion du chômage), et transférer des prestations de chômage d’un État membre de l’Espace économique européen.
4. Relations économiques : Indispensable pour la gestion des fiches de paie, le règlement des impôts nationaux et régionaux, l’imposition des non-résidents, la création d’entreprises, l’impôt sur les sociétés, la TVA, ainsi que pour les impôts sur les successions et donations.
5. Autres : Utilisé pour ouvrir un compte bancaire, inscrire des mineurs à l’école, homologuer des diplômes, acheter ou transférer un véhicule, obtenir un permis de conduire, et souscrire à des services comme l’électricité, l’eau, le téléphone et internet.

Où obtenir son NIE ?

Que vous soyez en Espagne ou à l’étranger, la patience sera votre alliée indispensable. Le processus d’obtention peut varier considérablement, allant d’une semaine à parfois jusqu’à trois mois.

Si vous souhaitez déléguer l’obtention du NIE à Terreta

Si vous êtes à l’étranger ou que vous souhaitez déléguer la demande de NIE, Terreta peut vous gérer intégralement les démarches d’obtention du NIE pour 290 € hors taxe.

Tout est géré de A à Z :

• Constitution du dossier
• Préparation de la procuration et signature en ligne devant notaire
• Suivi de la demande et obtention du NIE

Vous recevez votre NIE en 2 semaines (en moyenne), sans vous déplacer.

Si vous êtes en Espagne

Pour obtenir le NIE en Espagne, il faut s’adresser exclusivement aux Commissariats locaux de la Police nationale. 

La prise de rendez-vous se fait sur le site officiel administracionespublicas.gob.es, mais soyez prévenu, obtenir un rendez-vous peut s’avérer très compliqué !

Démarches pour prendre rendez-vous dans les capitales provinciales :

1. Sélectionnez votre région sur le menu déroulant « Seleccionnar » de « PROVINCIA DISPONIBLES ».
2. Sous « TRÁMITES CUERPO NACIONAL DE POLICÍA », choisissez « POLICIA-CERTIFICADO DE REGISTRO DE CIUDADANO DE LA UE ».
3. Sur la page qui s’ouvre, cliquez sur « Entrar ».
4. Sélectionnez « Pasaporte », entrez votre numéro de passeport ainsi que vos prénom et nom.
5. Cliquez sur « Solicitar Cita ».

Il se peut que le site indique qu’aucun rendez-vous n’est disponible. Dans ce cas, suivez ces astuces.

Astuce 1 : Connectez-vous sur le site les lundi matin à 8 heures, moment où de nouveaux créneaux sont souvent libérés. Si nécessaire, rafraîchissez la page toutes les 5 minutes jusqu’à 9 heures.

Astuce 2 : Essayez un commissariat d’une petite commune de la même Communauté autonome, où la demande est moindre. Arrivez tôt, une heure avant l’ouverture, et soyez prêt à y retourner plusieurs fois si nécessaire.

Astuce 3 : Faites appel à un avocat. Terreta peut gérer cela pour vous, pour 290 € hors taxe.

Une fois le rendez-vous obtenu, remplissez les formulaires EX-15 et le modelo 790 codigo 012 pour la taxe (9,84 € en 2022). Apportez tous les documents requis le jour J, et prévoyez une attente pouvant durer jusqu’à 3 heures. 

Après avoir payé la taxe dans une banque, retournez au commissariat pour récupérer votre NIE.

Si vous n’êtes pas en Espagne

Demandez le NIE personnellement auprès des autorités consulaires espagnoles de votre pays de résidence.

1. Prenez rendez-vous avec le consulat espagnol le plus proche de chez vous. Chaque site consulaire a sa propre procédure de prise de rendez-vous, qui peut varier.
2. Pour certains consulats, comme Paris ou Bruxelles, vous pouvez prendre rendez-vous en ligne ou par téléphone. D’autres, comme Genève, permettent des démarches sans rendez-vous.
3. Assurez-vous de vous rendre au consulat correspondant à votre lieu de résidence. Par exemple, si vous résidez à Grenoble, vous devez aller au consulat de Lyon, pas celui de Paris.

Pour faciliter votre démarche de prise de rendez-vous pour le NIE, voici les informations organisées et détaillées pour les principaux consulats:

1. Alger : cliquez ici pour visiter le site internet de l’Ambassade d’Espagne à Alger​
2. Amsterdam : cliquer ici pour visiter le site internet de l’Ambassade d’Espagne aux Pays-Bas.
3. Beyrouth : ambassade située à Palais Chehab, Hadath Antounie. Contact téléphone 05 46 41 20 ou par e-mail à emb.beirut@maec.es
4. Bordeaux : Cliquez sur « DEMANDE DE RENDEZ-VOUS » (Lien en milieu de page pour Bordeaux)
5. Bruxelles : Prenez rendez-vous de 9h à 13h. Téléphone : 02 509 87 72 ou par email : cog.bruselas@maec.es
6. Budapest: par e-mail: emb.budapest@maec.es ; plus d’information sur cette page.
7. Casablanca : Prenez rendez-vous au téléphone 05 22 22 07 52
8. Doha, Qatar: plus d’information sur cette page.
9. Genève : Pas besoin de rendez-vous. Horaires : de 8h15 à 13h. Adresse : 53 Avenue Blanc, 2ème étage, 1202 Genève. Téléphone : 0041 (0)22 749 14 60
10. Lyon : Allez en bas de page et cliquez sur « RDV ici » (Lien pour prendre un rendez-vous à Lyon)
11. Luxembourg : Cliquez ici pour NIE (Lien vers le processus de prise de rendez-vous pour le NIE à Luxembourg)
12. Marseille : Cliquez sur « ENLACE//RENDEZ-VOUS » (Lien situé en milieu de page pour Marseille)
13. Montpellier : Rendez-vous de 9h à 14h. Téléphone : 04 67 58 20 21 ou par email à cog.montpellier@maec.es
14. Montréal, Canada : Consulat Général d’Espagne à Montréal : 1200 Avenue McGill College, Suite 2025, H3B 4G7 Montréal (Québec). Téléphone : +1 514-935-5235. Au préalable vous devez prendre rendez-vous en envoyant un courriel à cog.montreal.vi​s@maec.es
15. Paris : Cliquez ici pour NIE (Lien vers le processus de prise de rendez-vous pour le NIE à Paris)
16. Strasbourg : Rendez-vous de 9h à 14h. Téléphone : 03.88.32.67.27 ou par email à cog.estrasburgo@maec.es
17. Toulouse : Cliquez ici pour NIE (Lien pour le processus de NIE à Toulouse)
18. Zürich, Suisse : Consulat général d’Espagne à Zürich, Riedtlistrasse 17, 8006 Zürich. Téléphone : +41 44 368 61 00 ; E-Mail: cog.zurich@maec.es

Assurez-vous de cliquer sur les liens fournis pour accéder directement aux instructions spécifiques à chaque consulat.

Le jour du rendez-vous, apportez les formulaires EX15 et 790, une photocopie de votre carte d’identité ou passeport, un justificatif de domicile, ainsi qu’une enveloppe affranchie pour l’envoi du NIE. 

Le paiement de la taxe (9,84 €) est requis, payable par chèque ou en espèces.

Le délai de réception du NIE varie de 2 à 4 semaines, par mail ou courrier.

Remarque : Si vous êtes à l’étranger et ne souhaitez pas gérer vous-même la demande de NIE, Terreta peut gérer cela pour vous pour environ 290 € hors taxe par demande. Cela inclut une procuration notariée faite à distance. 

Le délai pour recevoir le NIE est généralement de 3 à 4 semaines.

Quels sont les formulaires à compléter ?

Pour l’obtention de votre NIE, deux formulaires essentiels sont à remplir : le formulaire EX-15 et le 790. Ils doivent être complétés en lettres CAPITALES, soit directement sur ordinateur, soit manuellement.

Formulaire EX-15

Téléchargez le formulaire EX-15 en cliquant ici. Ce document est en espagnol et doit être rempli en CAPITALES et en ESPAGNOL.

Pour vous aider, voici un guide de remplissage détaillé : Guide de remplissage des formulaires EX-15 et 790-012 pas à pas, accompagné de quelques conseils supplémentaires:

• « Nombre » signifie prénom en espagnol, tandis que « apellido » est le nom de famille.
• Pour la question « Sexo » (sexe) : H pour homme (hombre) et M pour femme (mujer).
• Pour « Estado Civil » (état civil) : S pour célibataire (soltero), C pour marié(e) (casado(a)), V pour veuf(ve) (viudo(a)), D pour divorcé(e) (divorciado(a)), Sp pour séparé(e) (separado(a)).
• N’oubliez pas d’inscrire votre e-mail dans la question dédiée.
• Ne remplissez pas les parties 2. et 3.
• Dans la partie 4.2 « Motivos », cochez le motif approprié, économique, professionnel ou social. Par exemple, pour un achat immobilier, cochez « Por intereses económicos » et ajoutez « compra de una vivienda en Espana » ou spécifiez la ville ou région.
• Signez dans le cadre « Firma del solicitante ».

Formulaire 790 Código 12

Le formulaire 790 est utilisé pour le paiement des frais liés à l’obtention du NIE. Vous pouvez le télécharger ici : Tasa modelo 790 Código 012.

Voici les instructions pour le remplir (en majuscules) :

• NIF/NIE : numéro de carte d’identité ou numéro de passeport.
• Apellidos y nombre o razón social : nom de famille et prénoms.
• Calle/plaza/avda : type de voie (rue, place, avenue).
• Nombre de la vía pública : nom de la rue.
• Número : numéro de la rue.
• Teléfono : numéro de téléphone.
• Municipio : commune/ville.
• Código postal : code postal.
• Provincia : indiquez votre pays de résidence (France, Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.).
• Cochez « Asignación de Número de Identidad de Extranjero (NIE) a instancia del interesado ».

FAQ — NIE en Espagne

Qu’est-ce que le NIE en Espagne ?

Le NIE (Número de Identidad de Extranjero) est un numéro d’identification attribué aux étrangers par l’administration espagnole. Il permet d’identifier toute personne étrangère dans ses relations administratives, fiscales et économiques en Espagne.

À quoi sert le NIE en Espagne ?

Le NIE est nécessaire pour la majorité des démarches administratives et financières en Espagne. Il est notamment indispensable pour acheter un bien immobilier, ouvrir un compte bancaire, payer des impôts, signer un contrat ou créer une entreprise.

Le NIE est-il obligatoire pour acheter un bien immobilier en Espagne ?

Oui. Le NIE est indispensable pour acheter, vendre ou hériter d’un bien immobilier en Espagne. Il est également requis pour signer l’acte de vente chez le notaire.

Qui doit demander un NIE en Espagne ?

Toute personne étrangère qui souhaite effectuer une démarche administrative, fiscale ou économique en Espagne doit obtenir un NIE, qu’elle soit résidente ou non-résidente.

Le NIE est-il un document d’identité ?

Non. Le NIE est uniquement un numéro administratif. Il ne remplace pas un passeport ou une carte d’identité.

Quelle est la différence entre NIE et NIF ?

Le NIE est le numéro d’identification attribué aux étrangers. Le NIF est le numéro fiscal utilisé en Espagne. Pour les étrangers, le NIF correspond généralement au NIE.

Quelle est la différence entre NIE et TIE ?

Le NIE est un numéro d’identification attribué aux étrangers. Le TIE est une carte de séjour délivrée aux étrangers qui résident en Espagne pour une durée prolongée.

Le NIE est-il valable à vie ?

Oui. Le numéro NIE est unique et permanent. Il reste valable toute la vie, même si la personne quitte l’Espagne puis revient plusieurs années plus tard.

Quel est le format d’un numéro NIE ?

Le numéro NIE est composé d’une lettre (X, Y ou Z), suivie de sept chiffres et d’une lettre de contrôle.

Combien de temps faut-il pour obtenir un NIE ?

Les délais varient selon la province et la demande, mais l’obtention du NIE peut prendre de quelques jours à plusieurs semaines.

Peut-on obtenir un NIE sans vivre en Espagne ?

Oui. Il est possible d’obtenir un NIE en étant non-résident, par exemple pour un investissement immobilier ou des démarches administratives.

Peut-on obtenir un NIE sans se déplacer en Espagne ?

Oui. Dans certains cas, la demande peut être réalisée par procuration par l’intermédiaire d’un représentant en Espagne.

Peut-on acheter un bien immobilier en Espagne sans NIE ?

Non. Le NIE est obligatoire pour toute transaction immobilière en Espagne.

Faut-il un NIE pour ouvrir un compte bancaire en Espagne ?

Oui. La plupart des banques demandent un NIE pour ouvrir un compte bancaire ou réaliser certaines opérations financières.

Faut-il un NIE pour obtenir un crédit immobilier en Espagne ?

Oui. Les banques exigent généralement un NIE pour accorder un crédit immobilier.

Faut-il un NIE pour louer un logement en Espagne ?

Oui. Le NIE est souvent demandé pour signer un bail et pour certaines démarches administratives liées au logement.

Peut-on demander un NIE en couple pour acheter un bien ?

Non. Chaque acheteur doit disposer de son propre numéro NIE.

Peut-on obtenir un NIE pour créer une entreprise en Espagne ?

Oui. Le NIE est généralement nécessaire pour créer une société ou exercer une activité économique en Espagne.

Peut-on acheter un bien immobilier en Espagne via une société étrangère sans NIE ?

Dans ce cas, la société doit obtenir un numéro fiscal espagnol appelé NIF pour pouvoir réaliser l’achat.

Quand faut-il demander son NIE dans un projet immobilier ?

Il est recommandé de demander son NIE le plus tôt possible, idéalement avant de commencer les démarches d’achat immobilier.

Le NIE est-il nécessaire pour payer des impôts en Espagne ?

Oui. Le NIE sert également d’identifiant fiscal pour les étrangers et permet de payer les taxes et impôts en Espagne.

Peut-on travailler en Espagne avec un NIE ?

Le NIE est nécessaire pour travailler en Espagne, mais il doit généralement être associé à un statut de résidence ou à une autorisation de travail selon la situation de la personne.

Peut-on utiliser le même NIE toute sa vie ?

Oui. Le numéro NIE reste le même toute la vie et n’est jamais réattribué.

Peut-on demander un NIE uniquement pour investir en Espagne ?

Oui. De nombreux investisseurs étrangers demandent un NIE uniquement pour acheter un bien immobilier ou réaliser un investissement financier.

Pourquoi demander son NIE avant d’acheter un bien immobilier en Espagne ?

Obtenir son NIE à l’avance permet de sécuriser les démarches administratives, d’ouvrir un compte bancaire plus facilement et d’éviter les retards lors de la signature de l’acte de vente.