¿Qué es el NIE?
Numéro d’identification d’étranger
Le NIE, ou « Número de Identidad de Extranjero », est un numéro d’identification personnel et unique délivré par la Direction Générale de la Police à chaque étranger en Espagne.
Ce numéro est indispensable pour toute interaction avec les administrations publiques et pour la majorité des transactions socio-économiques et professionnelles entre particuliers, y compris l’achat de biens immobiliers.
Le format du NIE inclut une lettre initiale (X, Y ou Z), suivie de sept chiffres et se termine par une lettre de vérification, par exemple Y6671688B.
Ce numéro reste valable tout au long de la vie pour toutes les activités en Espagne. Le NIE sert à la fois d’identification physique (NIE) et fiscale (NIF).
Pas un document d’identité
Il est important de noter que le NIE n’est pas un document d’identité. Les citoyens européens doivent donc posséder, en plus du NIE, un document d’identité valide de leur pays d’origine (passeport ou carte d’identité nationale).
Pour un Européen résidant moins de trois mois en Espagne, la carte d’identité nationale ou le passeport suffit.
Acheter en couple
Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier en couple, chaque personne doit obtenir son propre NIE.
En Espagne, d’autres documents d’identification existent, tels que le DNI (documento nacional de identidad) pour les citoyens espagnols, le CIF (código de identificación fiscal) pour les sociétés et personnes morales jusqu’en 2008, et le NIF (Número de Identificación Fiscal).
Depuis 2008, le NIF a remplacé le CIF pour les entreprises, correspondant au DNI pour les Espagnols et au NIE pour les étrangers.
Achat via une SCI
Pour l’achat de biens immobiliers en Espagne via une SCI française, il est nécessaire d’obtenir un NIF auprès de l’Agence Fiscale Espagnole.
A quoi sert le NIE ?
Le NIE (Número de Identidad de Extranjero) est un élément clé pour accomplir une multitude de démarches en Espagne, d’où l’importance de le demander dès que possible.
Le processus d’obtention peut s’étendre jusqu’à deux mois.
Ce numéro est crucial pour plusieurs activités, dont certaines sont inaccessibles sans lui. Voici ses principales utilisations:
- Logement : Pour l’achat ou la vente de biens immobiliers, la signature de prêts hypothécaires, l’enregistrement de propriétés et la gestion de documents notariés.
- Administration : Pour le recensement, l’obtention de permis d’habitation, le paiement d’impôts fonciers, l’imposition des véhicules motorisés, la gestion de la plus-value immobilière, les autorisations de travaux, l’enregistrement civil, et l’accès à la carte sanitaire.
- Sécurité sociale : Nécessaire pour s’inscrire à la sécurité sociale, solliciter des services auprès de l’INEM (gestion du chômage), et transférer des prestations de chômage d’un État membre de l’Espace économique européen.
- Relations économiques : Indispensable pour la gestion des fiches de paie, le règlement des impôts nationaux et régionaux, l’imposition des non-résidents, la création d’entreprises, l’impôt sur les sociétés, la TVA, ainsi que pour les impôts sur les successions et donations.
- Autres : Utilisé pour ouvrir un compte bancaire, inscrire des mineurs à l’école, homologuer des diplômes, acheter ou transférer un véhicule, obtenir un permis de conduire, et souscrire à des services comme l’électricité, l’eau, le téléphone et internet.
¿Dónde puedo obtener mi NIE?
Que vous soyez en Espagne ou à l’étranger, la patience sera votre alliée indispensable. Le processus d’obtention peut varier considérablement, allant d’une semaine à parfois jusqu’à trois mois.
Si está en España
Pour obtenir le NIE en Espagne, il faut s’adresser exclusivement aux Commissariats locaux de la Police nationale.
La prise de rendez-vous se fait sur le site officiel administracionespublicas.gob.es, mais soyez prévenu, obtenir un rendez-vous peut s’avérer très compliqué !
Démarches pour prendre rendez-vous dans les capitales provinciales :
- Sélectionnez votre région sur le menu déroulant « Seleccionnar » de « PROVINCIA DISPONIBLES ».
- Sous « TRÁMITES CUERPO NACIONAL DE POLICÍA », choisissez « POLICIA-CERTIFICADO DE REGISTRO DE CIUDADANO DE LA UE ».
- Sur la page qui s’ouvre, cliquez sur « Entrar ».
- Sélectionnez « Pasaporte », entrez votre numéro de passeport ainsi que vos prénom et nom.
- Cliquez sur « Solicitar Cita ».
Il se peut que le site indique qu’aucun rendez-vous n’est disponible. Dans ce cas, suivez ces astuces.
Astuce 1 : Connectez-vous sur le site les lundi matin à 8 heures, moment où de nouveaux créneaux sont souvent libérés. Si nécessaire, rafraîchissez la page toutes les 5 minutes jusqu’à 9 heures.
Astuce 2 : Essayez un commissariat d’une petite commune de la même Communauté autonome, où la demande est moindre. Arrivez tôt, une heure avant l’ouverture, et soyez prêt à y retourner plusieurs fois si nécessaire.
Astuce 3 : Faites appel à un avocat (coût d’environ 400 € par personne, plus une procuration notariée à environ 80 €). Nous pouvons vous fournir les coordonnées d’un avocat.
Une fois le rendez-vous obtenu, remplissez les formulaires EX-15 et le modelo 790 codigo 012 pour la taxe (9,84 € en 2022). Apportez tous les documents requis le jour J, et prévoyez une attente pouvant durer jusqu’à 3 heures.
Après avoir payé la taxe dans une banque, retournez au commissariat pour récupérer votre NIE.
Si no está en España
Demandez le NIE personnellement auprès des autorités consulaires espagnoles de votre pays de résidence.
- Prenez rendez-vous avec le consulat espagnol le plus proche de chez vous. Chaque site consulaire a sa propre procédure de prise de rendez-vous, qui peut varier.
- Pour certains consulats, comme Paris ou Bruxelles, vous pouvez prendre rendez-vous en ligne ou par téléphone. D’autres, comme Genève, permettent des démarches sans rendez-vous.
- Assurez-vous de vous rendre au consulat correspondant à votre lieu de résidence. Par exemple, si vous résidez à Grenoble, vous devez aller au consulat de Lyon, pas celui de Paris.
Pour faciliter votre démarche de prise de rendez-vous pour le NIE, voici les informations organisées et détaillées pour les principaux consulats:
- Argel: Pida cita por teléfono 021639354
- Beyrouth : ambassade située à Palais Chehab, Hadath Antounie. Contact téléphone 05 46 41 20 ou par e-mail à emb.beirut@maec.es
- Burdeos: Haga clic en "SOLICITAR CITA" (Enlace en el centro de la página para Burdeos)
- Bruselas: Concierte una cita entre las 9.00 y las 13.00 horas. Teléfono: 02 509 87 72 o correo electrónico: cog.bruselas@maec.es
- Casablanca: Concierte una cita llamando al 05 22 22 07 52
- Ginebra: no es necesario pedir cita. Horario de apertura: de 8.15 a 13.00 horas. Dirección: 53 Avenue Blanc, 2ª planta, 1202 Ginebra. Teléfono: 0041 (0)22 749 14 60
- Lyon: Vaya al final de la página y haga clic en "RDV ici" (Enlace para concertar una cita en Lyon)
- Luxemburgo: Haga clic aquí para NIE (Enlace al proceso de reserva de cita NIE en Luxemburgo)
- Marsella: Haga clic en "ENLACE//RENDEZ-VOUS" (enlace en el centro de la página para Marsella)
- Montpellier: Reunión de 9h a 14h. Teléfono: 04 67 58 20 21 o correo electrónico cog.montpellier@maec.es
- París: Haga clic aquí para NIE (Enlace al proceso de reserva de cita NIE en París)
- Estrasburgo: Reunión de 9h a 14h. Teléfono: 03.88.32.67.27 o correo electrónico cog.estrasburgo@maec.es
- Toulouse: Haga clic aquí para NIE (Enlace al proceso NIE en Toulouse)
Assurez-vous de cliquer sur les liens fournis pour accéder directement aux instructions spécifiques à chaque consulat.
Le jour du rendez-vous, apportez les formulaires EX15 et 790, une photocopie de votre carte d’identité ou passeport, un justificatif de domicile, ainsi qu’une enveloppe affranchie pour l’envoi du NIE.
Le paiement de la taxe (9,84 €) est requis, payable par chèque ou en espèces.
Le délai de réception du NIE varie de 2 à 4 semaines, par mail ou courrier.
Remarque : Si vous êtes à l’étranger et ne souhaitez pas gérer vous-même la demande de NIE, un avocat spécialisé en Espagne peut s’en charger pour environ 150 € par demande. Cela nécessitera une procuration notariée et sa traduction certifiée.
Le délai pour recevoir le NIE est généralement de 3 à 4 semaines.
Autrement, des sociétés telles que NIEnumberfast.com et e-residence.com sont spécialistes du sujet et pourront vous aider pour environ 200€.
¿Qué formularios hay que rellenar?
Pour l’obtention de votre NIE, deux formulaires essentiels sont à remplir : le formulaire EX-15 et le 790. Ils doivent être complétés en lettres CAPITALES, soit directement sur ordinateur, soit manuellement.
Formulario EX-15
Téléchargez le formulaire EX-15 en cliquant ici. Ce document est en espagnol et doit être rempli en CAPITALES et en ESPAGNOL.
Pour vous aider, voici un guide de remplissage détaillé : Guide de remplissage des formulaires EX-15 et 790-012 pas à pas, accompagné de quelques conseils supplémentaires:
- "Nombre" significa nombre en español, mientras que "apellido" es el nombre de la familia.
- Para la pregunta "Sexo": H de hombre y M de mujer.
- Para "Estado Civil": S de soltero, C de casado, V de viudo, D de divorciado, Sp de separado.
- No olvides introducir tu dirección de correo electrónico en la pregunta.
- No rellene las partes 2. y 3.
- En el apartado 4.2 "Motivos", marque el motivo que corresponda: económico, profesional o social. Por ejemplo, para una compra inmobiliaria, marque "Por intereses económicos" y añada "compra de una vivienda en España" o especifique la ciudad o región.
- Firme en la casilla "Firma del solicitante".
Formulaire 790 Código 12
Le formulaire 790 est utilisé pour le paiement des frais liés à l’obtention du NIE. Vous pouvez le télécharger ici : Tasa modelo 790 Código 012.
Aquí tienes las instrucciones para rellenarlo (en mayúsculas):
- NIF/NIE: número del documento de identidad o del pasaporte.
- Apellidos y nombre o razón social: surname and first names.
- Calle/plaza/avda: tipo de vía (calle, plaza, avenida).
- Nombre de la vía pública: street name.
- Número: número de la calle.
- Teléfono: número de teléfono.
- Municipio: municipio/ciudad.
- Código postal: postcode.
- Provincia: indique su país de residencia (Francia, Bélgica, Suiza, Luxemburgo, etc.).
- Marque "Asignación de Número de Identidad de Extranjero (NIE) a instancia del interesado".
