L'immobilier

Fiche Pratique : Impôt sur le Revenu des Non-Résidents (IRNR)

L'immobilier

L’IRNR ou Impôt sur le Revenu des Non-Résidents s’applique aux personnes physiques et morales qui ne résident pas fiscalement en Espagne, mais qui perçoivent des revenus ou qui sont propriétaires d’un bien immobilier dans le pays. Nombreux sont celles et ceux qui ne le connaissent pas et qui oublient de le déclarer, ce qui est risqué.

Vous êtes résident fiscal espagnol ? Pas de problème, cliquez-ici pour accéder à notre fiche pratique sur l’IRPF (impôt sur les revenus des personnes physiques).

Commençons par un exemple concret !

Avant de rentrer dans l’explication détaillée, je (Geoffroy) vous partage mon propre exemple.

L’an dernier, j’avais 2 appartements qui généraient des revenus locatifs en Espagne:

Appartement “Planelles” : 22.752€ de revenus locatifs
Appartement “Mercader” : 26.673€ de revenus locatifs
TOTAL = 49.425€

Chaque année, je partage à mon comptable espagnol mes revenus, mais aussi mes charges, et toutes les informations financières permettant de réduire la base imposable. Grâce à cela, j’ai payé respectivement les montants suivants en impôts :

Appartement “Planelles” : 1.795€ d’impôts au titre de l’IRNR
Appartement “Mercader” : 2.517€ d’impôts au titre de l’IRNR
TOTAL = 4.312€, soit un pourcentage de 8.7% par rapport aux revenus locatifs bruts de 49.425€ mentionnés plus haut.

Mais pourtant, l’IRNR est de 19% pour les résidents de l’UE, et de 24% pour les résidents hors UE, non ? Alors, comment arriver à écraser autant les revenus, pour avoir une base imposable nettement plus faible ? C’est simple : écraser le résultat avec les charges (électricité, internet, eau, ménage, réparations, intérêts d’emprunt) et les amortissements (amortissement du coût total de l’acquisition du bien, des travaux, de l’ameublement et de la décoration).

Qui peut vous accompagner pour déclarer vos revenus locatifs en Espagne ?

De très nombreuses sociétés peuvent vous aider à déclarer vos revenus locatifs espagnols, et réaliser pour vous la déclaration IRNR (Impôt sur les Revenus des Non-Résidents), aussi appelée “Modelo 210”.

À titre personnel, je fais appel aux services de la société Delaguía&Luzón, basée à València. Vous pouvez notamment contacter Carolina Berlanga à l’email suivant carolina.berlanga@delaguialuzon.com ou bien Felix de la Guia à l’email suivant felix.delaguia@delaguialuzon.com

Le coût de leurs services est pour moi de 360€ hors taxe par an, pour 3 appartements, soit donc 120€ hors taxe par appartement par an. Cela fait donc l’équivalent de 10€ par mois, et j’avoue n’avoir pas essayé de faire ces déclarations IRNR par moi-même, j’imagine que c’est tout à fait possible.

Public concerné par l’IRNR

Les non-résidents, c’est-à-dire toute personne ou entité dont la résidence fiscale ne se trouve pas en Espagne (ils y passent moins de 183 jours cumulés par an).

Quels revenus sont soumis à l’IRNR ?

Les revenus locatifs, les plus-values immobilières, les dividendes, les intérêts, les redevances, les revenus d’activités professionnelles occasionnelles.

Quel est le taux d’imposition de l’IRNR ?

L’IRNR n’est pas progressif, il existe deux taux :

24% pour les résidents de pays hors UE ou hors de l’Espace Économique Européen.
19% pour les résidents de l’Union Européenne (UE/EEE).

Les revenus bruts déclarés sont soumis à l’imposition sans possibilité de déductions pour les non-résidents de l’UE. Les résidents de l’UE ou de pays appartenant à l’EEE peuvent prétendre à certaines déductions (par exemple : les frais de fournitures, de personnel et d’approvisionnement liés à l’activité économique sur le sol espagnol et la taxe spéciale sur les biens immobilier pour les personnes morales – Gravamen Especial sobre Bienes Inmuebles de Entidades No Residentes).

Mode de déclaration et paiement de l’IRNR

Modelo 210 : attention, ne remplissez pas le modelo 100, il concerne les résidents fiscaux espagnols. Le Modelo 210 doit être soumis trimestriellement ou annuellement selon le type de revenu. Astuce Terreta: c’était trimestriel auparavant, et c’est devenu annuel en 2024.
Quand déclarer votre IRNR ? Les déclarations trimestrielles devaient être faites avant le 20 avril, 20 juillet, 20 octobre, 20 janvier de l’année suivante. Les déclarations annuelles s’effectuent entre le 1er et le 20 janvier de l’année suivant la génération des revenus. Désormais, et sauf changement de situation, vous devez donc déclarer vos revenus locatifs espagnols chaque année entre le 1er et le 20 janvier.
Le paiement peut être effectué directement en ligne via le portail de l’Agencia Tributaria ou par d’autres moyens proposés par l’administration fiscale espagnole.

Risque en cas de non-respect des obligations fiscales

Vous risquez des amendes et des intérêts en cas de non-déclaration ou de paiement tardif.
Recours : si vous êtes en désaccord avec l’administration fiscale espagnole, vous avez la possibilité de faire un recours administratif.

Faut-il déclarer les revenus locatifs issus de biens immobiliers espagnols aussi dans votre pays de résidence fiscale (France, Belgique, Angleterre, Suisse, Pays-Bas ou autre…) ?

Oui, mais très bonne nouvelle : des conventions fiscales bilatérales de non-double imposition existent entre la plupart des pays.
Cela signifie que dans la grande majorité des cas, vous payez des impôts sur les revenus locatifs uniquement en Espagne.

Dans votre pays de résidence fiscale, vous devez déclarer ces revenus locatifs issus de l’étranger, mais ils ne sont pas imposés. Souvent, l’imposition qui devrait avoir lieu dans votre pays de résidence fiscale est effacée par un crédit d’impôt.

Si vous êtes résident fiscal français par exemple, et avez des revenus locatifs en Espagne, je vous ai créé un article qui détaille ce qu’il faut faire sur impots.gouv.fr, cliquer ici pour lire le guide.

Les conseils pratiques Terreta Spain

Consultez un fiscaliste : le conseil le plus important à nos yeux, n’hésitez pas à consulter un expert fiscal spécialisé dans la fiscalité internationale. Chaque situation est unique. Contactez nos équipes pour être mis en relation avec des professionnels compétents.
Documentation : conservez tous les documents justificatifs qui éclairent votre situation, tels que les contrats de location, les relevés bancaires, etc. Cela vous permettra de faciliter votre déclaration et de justifier vos revenus ou un recours, le cas échéant.
Conventions fiscales : n’oubliez pas, l’Espagne a signé dés conventions fiscales avec une quarantaine de pays. Elles évitent la double-imposition. Retrouvez la liste des pays concernés en cliquant sur ce lien.

FAQ : Impôt sur le Revenu des Non-Résidents (IRNR)

Qu’est-ce que l’IRNR ?

L’IRNR est un impôt qui s’applique aux personnes et entités qui ne résident pas en Espagne mais qui perçoivent des revenus de sources espagnoles. Tout non-résident percevant des revenus en Espagne, tels que des loyers, des dividendes ou des gains en capital, doit s’acquitter de cet impôt.

Comment puis-je déclarer mes revenus ?

Vous devez remplir le formulaire 210 et le soumettre dans les délais impartis, soit trimestriellement soit annuellement selon la nature des revenus. De nouveau, depuis 2024 la déclaration IRNR est devenue annuelle. Demandez à votre comptable en Espagne, il saura vous répondre et vous accompagner.