La préparation administrative AVANT l’achat
Avant de se lancer dans un achat immobilier en Espagne, certaines démarches administratives sont indispensables.
- Obtention du NIE (le Numéro d’Identification des Étrangers) : il est nécessaire pour toute transaction financière et donc pour toute acquisition immobilière en Espagne. Pour savoir comment l’obtenir, consultez notre article.
- Ouverture d’un compte bancaire espagnol : cela n’est pas obligatoire, mais être titulaire d’un compte bancaire en Espagne facilite considérablement les transactions et les démarches administratives lors du processus d’achat.
- Détermination du statut fiscal : toute personne qui réside en Espagne plus de 183 jours par an (ou dont les intérêts économiques ou familiaux s’y concentrent) est considérée comme résidente fiscale. Faites le point avant de lancer votre projet.
Le financement
Si vous avez besoin d’un financement pour votre acquisition, voici ce que vous devez savoir :
- Les non-résidents peuvent généralement obtenir un financement de 60 à 70 % du prix du bien. Cela implique pour l’acheteur d’avoir un apport initial personnel conséquent.
- Les résidents fiscaux peuvent, eux, faire financer leur achat jusqu’à 90 % du prix du bien (pour un premier achat ou l’achat d’une résidence principale).
Bon à savoir : en Espagne, l’obtention d’un prêt immobilier est généralement plus rapide qu’ailleurs. Comptez 7 à 8 jours ouvrés en moyenne.
La recherche du bien immobilier
Le conseil des experts de Terreta Spain : le marché immobilier espagnol est plutôt opaque, il n’est pas rare de tomber sur des annonces frauduleuses en ligne ou des biens surévalués. Il n’est donc pas conseillé d’effectuer ses recherches seul. Confiez votre projet immobilier à un professionnel qui connaît le marché local.
Les vérifications du bien
En Espagne, le notaire ayant un rôle réduit lors du processus d’achat immobilier, il convient de faire appel à un avocat pour vérifier l’absence de dettes ou d’hypothèques en cours sur le bien. Il examinera aussi la conformité du bien avec le cadastre et les réglementations locales. Cette étape est d’une importance capitale pour éviter des problèmes qui pourraient s’avérer très coûteux.
La réservation du bien
Il s’agit d’une étape clé dans le processus d’achat immobilier en Espagne, qui passe par le versement de la señal, c’est-à-dire d’un acompte pour immobiliser le bien (de 3 à 10 % du prix de vente).
- La señal permet de retirer le bien du marché.
- Elle prouve l’engagement de l’acheteur.
- Elle protège le vendeur contre d’éventuels désistements.
Pour en savoir plus, découvrez notre fiche pratique sur le sujet.
La signature du contrat d’arras
Le contrat d’arras est l’équivalent d’une promesse de vente. En Espagne, il existe 3 types d’arras, plus ou moins engageantes.
- Les arras confirmatorias.
- Les arras penitenciales (le type d’arras le plus fréquent).
- Les arras penales.
Nous avons rédigé pour vous une fiche complète sur les arras.
Le conseil des experts de Terreta Spain : signez les arras devant notaire pour garantir la sécurité juridique de la transaction.
La signature de l’acte authentique
On l’appelle la escritura de compraventa, c’est la dernière étape du processus d’achat immobilier en Espagne. Elle se déroule en présence d’un notaire, qui vérifie l’identité des parties concernées et la conformité des documents.
Au cours de ce rendez-vous :
- Le notaire lit l’acte aux parties.
- L’acheteur doit régler le solde du prix de vente (par chèque de banque ou virement bancaire via un compte bancaire espagnol).
- Le bien est inscrit au Registre de la Propriété (el Registro de la Propiedad).
Conclusion
Acheter un bien en Espagne nécessite une bonne préparation et une compréhension des étapes administratives et financières. S’entourer de professionnels compétents, tels que des avocats spécialisés et des agents immobiliers expérimentés, permet d’éviter les pièges et de sécuriser la transaction. Une bonne anticipation des frais et de la fiscalité est également essentielle pour réussir son investissement. Nous abordons ce point dans une autre fiche.
Pour aller plus loin
Cet article vous donne un aperçu rapide et concis du sujet, pour aller plus loin Terreta vous a préparé un article très détaillé sur le process et les étapes d’un achat immobilier en Espagne, rétro-planning à l’appui. Cliquer ici pour le consulter.
Sources: Terreta Spain
FAQ — Étapes pour acheter un bien immobilier en Espagne
Quelles sont les étapes pour acheter un bien immobilier en Espagne ?
Le processus d’achat immobilier en Espagne comprend généralement plusieurs étapes : obtenir un NIE, définir son budget et son financement, rechercher un bien, faire une offre d’achat, signer un contrat de réservation ou un compromis de vente, puis signer l’acte de vente définitif chez le notaire.
Quelle est la première étape pour acheter un bien immobilier en Espagne ?
La première étape consiste généralement à obtenir un NIE (Número de Identidad de Extranjero), un numéro administratif indispensable pour réaliser toute transaction immobilière ou financière en Espagne.
Faut-il obtenir un NIE avant d’acheter un bien en Espagne ?
Oui. Le NIE est obligatoire pour acheter un bien immobilier, ouvrir un compte bancaire, payer les taxes liées à l’achat et signer l’acte de vente chez le notaire.
Faut-il préparer son financement avant de chercher un bien immobilier ?
Oui. Il est fortement recommandé de vérifier sa capacité de financement avant de commencer les visites ou de faire une offre, notamment si l’achat implique un crédit immobilier.
Quel apport faut-il pour acheter un bien immobilier en Espagne ?
Pour les acheteurs étrangers, les banques financent généralement entre 60 % et 70 % du prix du bien. L’acheteur doit donc prévoir un apport personnel pour compléter le financement et couvrir les frais d’achat.
Comment définir son projet immobilier avant d’acheter en Espagne ?
Il est important de définir clairement son budget, son objectif d’achat (résidence secondaire, résidence principale ou investissement locatif), la localisation recherchée et les caractéristiques du bien.
Comment rechercher un bien immobilier en Espagne ?
La recherche consiste à analyser le marché local, visiter des biens correspondant à ses critères, comparer les prix et évaluer le potentiel du bien avant de faire une offre.
Peut-on acheter un bien immobilier en Espagne à distance ?
Oui. Il est possible d’acheter un bien immobilier sans être présent physiquement en Espagne grâce à une procuration notariée qui permet à un représentant de signer certains documents en votre nom.
Quelles vérifications faut-il faire avant d’acheter un bien immobilier en Espagne ?
Avant l’achat, il est important de vérifier la situation juridique du bien, l’absence de dettes, la conformité urbanistique, les informations cadastrales et les charges éventuelles liées à la copropriété.
Quel est le rôle du notaire dans un achat immobilier en Espagne ?
Le notaire est chargé d’authentifier l’acte de vente et de vérifier l’identité des parties. Il officialise la transaction lors de la signature de l’acte de vente.
Qu’est-ce qu’une offre d’achat en Espagne ?
L’offre d’achat est la proposition faite par l’acheteur pour acquérir le bien à un prix donné. Si le vendeur accepte l’offre, les parties peuvent formaliser l’accord par un contrat de réservation ou un compromis de vente.
Qu’est-ce que la réservation d’un bien immobilier ?
La réservation consiste à verser un dépôt afin de retirer le bien du marché pendant une période déterminée, le temps de préparer la transaction.
Qu’est-ce que le contrat d’arras en Espagne ?
Le contrat d’arras est un accord signé entre l’acheteur et le vendeur qui formalise la vente. Il prévoit généralement le versement d’un dépôt d’environ 10 % du prix du bien.
Peut-on perdre le dépôt versé lors du compromis de vente ?
Oui. Si l’acheteur renonce à la transaction après avoir signé le contrat d’arras, il peut perdre le dépôt versé. Si le vendeur se retire, il doit généralement rembourser le double du montant reçu.
Qu’est-ce que la tasación dans un achat immobilier ?
La tasación est une expertise officielle du bien immobilier réalisée par un professionnel afin d’en déterminer la valeur, notamment dans le cadre d’une demande de crédit immobilier.
Que se passe-t-il lors de la signature chez le notaire ?
Lors de la signature de l’acte de vente, le notaire lit l’acte officiel, l’acheteur paie le solde du prix du bien et la propriété est officiellement transférée.
Quand devient-on officiellement propriétaire en Espagne ?
L’acheteur devient officiellement propriétaire au moment de la signature de l’acte de vente chez le notaire.
Que se passe-t-il après l’achat d’un bien immobilier en Espagne ?
Après la signature, plusieurs démarches sont réalisées : inscription du bien au registre de la propriété, paiement des taxes liées à l’achat et transfert des contrats d’énergie et de services.
Combien de temps dure le processus d’achat immobilier en Espagne ?
La durée varie selon le projet, mais il faut généralement compter entre quelques semaines et quelques mois entre la recherche du bien et la signature définitive.
Peut-on acheter un bien immobilier en Espagne sans se déplacer ?
Oui. Grâce à une procuration notariée, certaines étapes du processus peuvent être réalisées à distance.
Pourquoi est-il conseillé d’être accompagné pour acheter un bien immobilier en Espagne ?
Être accompagné par des professionnels permet de sécuriser les vérifications juridiques, d’éviter les erreurs administratives et de faciliter l’ensemble du processus d’achat.
