Terreta Spain, aktualisiert im Mai 2026
C’est officiel depuis le 1er juin 2026 : l’ITP (Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales), l’impôt principal sur l’achat d’un bien immobilier ancien en Espagne, est passé de 10 % à 9 % en Communauté Valencienne. Une mesure issue de la Loi 5/2025 publiée au Diari Oficial de la Generalitat Valenciana le 31 mai 2025, applicable à toutes les opérations formalisées à partir du 1er juin 2026.
En clair : si vous signez chez le notaire depuis le 1er juin 2026, vous économisez un point de pourcentage sur votre achat.
- Sur un bien à 300 000 €, c’est 3 000 € de moins.
- Sur un bien à 500 000 €, c’est 5 000 €.
Pas négligeable dans un contexte où les frais d’achat représentent en moyenne 10 à 13 % du prix du bien.
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Qu’est-ce que l’ITP ?
L’ITP (Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales) est un impôt régional espagnol qui s’applique à l’achat d’un bien immobilier de seconde main, c’est-à-dire un bien qui a déjà eu un propriétaire. C’est le payeur qui est redevable, autrement dit l’acheteur.
Les points clés à retenir :
- L’ITP s’applique uniquement aux biens anciens (occasion). Pour les biens neufs, c’est la TVA (IVA) qui s’applique : 10 % dans la plupart des cas.
- L’ITP est un impôt régional : chaque communauté autonome fixe son propre taux. C’est pourquoi il varie de 6 % à 13 % selon la région.
- Il se calcule sur le prix de vente ou la valeur de référence cadastrale (valeur de référence du Cadastre), si elle est supérieure au prix déclaré.
- Il doit être payé dans les 30 jours ouvrables suivant la signature de l’acte de vente chez le notaire.
La baisse de l’ITP à Valence : ce que dit la nouvelle loi
La Loi 5/2025 de mesures fiscales de la Generalitat Valenciana, publiée le 31 mai 2025, a modifié le barème de l’ITP en Communauté Valencienne avec effet au 1er juin 2026.
Le nouveau barème valencien
- Pour les biens d’une valeur de jusqu’à 1 million d’euros, l’ITP passe de 10 % à 9%.
- Pour les biens d’une valeur supérieure à 1 million d’euros, l’ITP reste inchangé : 11%.
L’AJD également en baisse
L’AJD (Actos Jurídicos Documentados), qui s’applique sur les actes notariés notamment lors d’un achat avec crédit hypothécaire, passe de 1,5 % à 1,4 % en Communauté Valencienne depuis le 1er juin 2026.
Ce qui ne change pas
Les taux réduits existants (résidence principale, jeunes acheteurs, familles nombreuses, personnes handicapées) restent en vigueur et peuvent se substituer au taux général.
Combien économise-t-on concrètement ?
Sur un achat de bien ancien en Communauté Valencienne formalisé depuis le 1er juin 2026 :
Attention, on vous le rappelle : au-dessus de 1 000 000 € : le taux passe à 11 %.
C’est la date de signature de l’acte authentique qui compte
Bon à savoir : pour bénéficier de cette baisse, c’est la date de signature de l’escritura pública (acte de vente chez le notaire) qui détermine quel taux s’applique, et non la date des arras. Si vous avez signé un compromis avant le 1er juin mais que l’acte est signé après, vous bénéficiez du 9 %.
ITP par région : le tableau complet
L’ITP varie significativement selon la communauté autonome espagnole. Voici le tableau exhaustif des taux généraux en vigueur en 2026 :
| Région | Taux général ITP | Taux réduit résidence principale | AJD |
|---|
Note : ces taux sont indicatifs et peuvent évoluer. Les taux réduits sont soumis à des conditions spécifiques (revenu, âge, situation familiale). Vérifiez toujours avec un fiscaliste local avant la signature.
L’immobilier valencien devient encore plus compétitif
Avec son ITP à 9 %, la Communauté Valencienne se positionne dans la moyenne basse espagnole, bien en dessous de la Catalogne et des Baléares (jusqu’à 13 %), mais au-dessus de Madrid (6 %) et d’Andalousie (7 %).
Pour un investisseur étranger qui compare plusieurs destinations espagnoles, Valence combine désormais :
- Une fiscalité à l’achat plus compétitive ;
- Un marché en forte croissance ;
- Et une rentabilité locative supérieure à la moyenne nationale.
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Pourquoi c’est une bonne nouvelle pour les investisseurs
La baisse de l’ITP à 9 % s’inscrit dans une logique d’attractivité de la Communauté Valencienne pour les acheteurs nationaux et internationaux. Dans un contexte où les prix montent (+17 % entre mai 2025 et mai 2026 selon Idealista), réduire la friction fiscale à l’entrée est un signal fort.
En résumé, à budget égal, vous achetez plus ou vous dépensez moins en frais depuis le 1er juin 2026.
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Häufig gestellte Fragen
L’ITP s’applique-t-il aussi aux parkings et caves ?
Oui. L’ITP s’applique à tous les biens immobiliers anciens : appartements, maisons, parkings, caves, locaux commerciaux, terrains entre particuliers. Attention : le taux varie selon la nature du bien.
L’ITP est-il déductible fiscalement ?
Pour un acheteur en nom propre : non. Pour une SL espagnole qui achète un bien destiné à la location : oui, l’ITP fait partie du coût d’acquisition et peut être incorporé à la base amortissable. C’est l’un des avantages de la structure SL pour les investisseurs. Découvrez notre article : “Créer une SL pour vos investissements en Espagne”.
Que se passe-t-il si la valeur cadastrale est supérieure au prix de vente ?
L’administration fiscale peut liquider l’ITP sur la valeur de référence cadastrale si elle est supérieure au prix déclaré. Depuis 2022, c’est la valeur de référence du Cadastre (valor de referencia catastral) qui fait foi pour l’administration. Il est possible de contester cette valeur dans un délai de 4 ans.
L’AJD s’applique-t-il aussi aux achats sans prêt ?
L’AJD sur les actes notariaux s’applique principalement lorsqu’un prêt hypothécaire est souscrit en parallèle de l’achat. Pour un achat comptant, l’AJD est minimal ou nul selon les circonstances.
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Sources : Loi 5/2025, Diari Oficial de la Generalitat Valenciana 31/05/2025
Cet article a valeur d’information générale et ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique personnalisé. Les taux et règles fiscaux mentionnés sont ceux en vigueur en juin 2026 et sont susceptibles d’évoluer. Chaque situation doit être validée avec un avocat fiscaliste espagnol.
