Les différents types de licences de travaux en Espagne

• Licencia de Obra Mayor (Licence de Travaux Majeurs) : Nécessaire pour les travaux qui modifient la structure du bâtiment, tels qu’une extension ou une rénovation complète. Ces travaux nécessitent l’intervention d’un architecte.
• Licencia de Obra Menor (Licence de Travaux Mineurs) : Concerne les petits travaux sans impact structurel, comme la peinture, le remplacement des fenêtres ou de menues réparations.
• Declaración Responsable (Déclaration Responsable) : Suffisante pour certains travaux mineurs. Le propriétaire déclare que les travaux respecteront les normes, permettant de commencer immédiatement après le dépôt de la déclaration.

⚠️ Dans une copropriété, les travaux nécessitent l’accord préalable de l’ensemble des copropriétaires.

Quelles sont les procédures d’obtention ?

Préparation des documents

• Les plans détaillés du projet.
• Une description technique des travaux.
• Le budget estimatif.
• Le titre de propriété.
• Le certificat d’urbanisme, si nécessaire.

Soumission de la demande

La demande se dépose auprès de la mairie locale (Ayuntamiento), soit en ligne, soit en personne.

Quels sont les délais d’attente ?

• Licencia de Obra Menor : 1 à 3 mois.
• Licencia de Obra Mayor : 3 à 6 mois, parfois jusqu’à 8 mois selon la nature du projet.

Les taxes associées

• Taxes municipales (variables selon les communes).
• ICIO : Impôt sur les Constructions, Installations et Travaux.

⚠️ Les règles varient selon les communautés autonomes et les municipalités. Certaines zones historiques ou protégées imposent des restrictions supplémentaires.

Quelles sont les conséquences du non-respect des règles ?

• Amendes pouvant atteindre 150 % du coût des travaux.
• Risque de démolition des travaux non-autorisés.
• Difficultés lors de la revente d’un bien non-conforme.
• Risque juridique et administratif pour le propriétaire.

🔎 Les conseils des experts de Terreta Spain

• Vérifiez les exigences spécifiques auprès de la mairie locale.
• Conservez tous les documents relatifs aux travaux et licences.
• Respectez scrupuleusement les plans approuvés.
• Informez la mairie en cas de modification du projet.

Cas particulier : Les travaux d’urgence

Les travaux d’urgence peuvent être réalisés sans autorisation préalable, mais doivent être déclarés à la mairie dans les 72 heures.

FAQ : Les licences de travaux en Espagne

Quels types de travaux nécessitent une Licencia de Obra Mayor ?Les travaux majeurs, comme une extension ou une modification structurelle, nécessitent une Licencia de Obra Mayor.

Puis-je commencer les travaux immédiatement avec une Declaración Responsable ?Oui, pour certains travaux mineurs, vous pouvez commencer immédiatement après le dépôt de la Declaración Responsable.

Quels sont les délais pour obtenir une licence ?Obra Menor : 1 à 3 mois.
Obra Mayor : 3 à 6 mois, parfois jusqu’à 8 mois selon le projet.

Que risque-t-on en cas de travaux sans licence ?Les sanctions incluent des amendes, la démolition des travaux non-autorisés, et des complications lors de la revente.