Guide administratif pour expatriés et acquéreurs en Espagne : NIE, TIE et certificat de résidence

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L’Espagne attire chaque année de nombreux expatriés. On compte plus de 5,5 millions d’étrangers installés dans le pays. Pour s’établir en toute légalité dans le pays, 3 documents sont nécessaires : le NIE, le TIE et le Certificat de résidence. Celui qui vous correspond dépend de votre situation. Terreta Spain fait le point.

Le NIE (Número de Identidad de Extranjero ou Numéro d’Identité des Étrangers)

Nous lui avons consacré un article complet et très détaillé, mais revenons sur les informations essentielles afin de pouvoir comparer clairement ces 3 documents.

Le NIE est un numéro qui permet aux étrangers d’effectuer des démarches administratives et de réaliser des transactions économiques en Espagne.

Principales caractéristiques
  • Public concerné : tout étranger, européen ou non.
  • Utilisations :
  • Transactions économiques, comme l’investissement immobilier ;
  • Ouverture d’un compte bancaire en Espagne ;
  • Création d’entreprise ;
  • Inscription à l’université ;
  • Etc…

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Particularités

Attention, le NIE :

  • N’est pas une carte physique ;
  • N’est pas un document d’identité ;
  • Est valable à vie (si vous quittez l’Espagne et que vous revenez 10 ans plus tard, votre numéro NIE sera le même) ;
  • Bon à savoir : il peut être obtenu sans bouger d’Espagne.
Comment l’obtenir ?

La procédure d’obtention est détaillée ici, mais résumons les 4 étapes principales :

  1. Prendre un RDV au consulat ou auprès de la police nationale.
  2. Remplir le formulaire EX-15, disponible en cliquant sur ce lien. Puis le modelo 790 codigo 012 (pour payer la taxe d’environ 10€ correspondante à la démarche).
  3. Fournir les documents suivants :
  • Le motif de votre demande (par exemple : l’achat d’un bien immobilier en Espagne) ;
  • Un document d’identité ;
  • Notez que les documents rédigés dans une langue étrangère doivent être traduits en espagnol par un traducteur officiel.

Le TIE (Tarjeta de Identidad de Extranjero ou la Carte d’Identité des Étrangers)

Ce document est peu connu, mais absolument essentiel pour les non-ressortissants de l’Union européenne qui font le choix de résider en Espagne. C’est leur carte d’identité.

Principales caractéristiques
  • Public concerné : les non-européens qui séjournent plus de 6 mois sur le territoire espagnol. Attention : depuis le Brexit, les citoyens britanniques doivent demander un TIE.
  • Quand en faire la demande ? Dans les 30 jours suivant l’arrivée en Espagne.
  • Validité : le TIE est valable 5 ans.
  • Que contient ce document ?
  • Les informations personnelles de son détenteur ;
  • Sa photo ;
  • Ses empreintes digitales ;
  • Son numéro NIE.
Comment l’obtenir ?
  1. Il est indispensable de disposer d’un NIE valide.
  2. Prendre RDV au consulat ou auprès de la police nationale.
  3. Remplir le formulaire EX-17 ou le formulaire EX-23 si vous êtes citoyen britannique.
  4. Payer la taxe comprise entre 12 et 15 € en fonction de votre situation (vérifiez le montant qui vous correspond sur ce lien) et remplir le modelo 790 codigo 012.
  5. Fournir :
  • Photo d’identité ;
  • Justificatifs de situation ;
  • N’oubliez pas de faire traduire vos documents en espagnol par un traducteur assermenté.

Le Certificat de résidence UE (Certificado de Registro de Ciudadano de la UE)

Ce document concerne les citoyens de l’UE ou de l’Espace Économique Européen qui souhaitent résider plus de 90 jours en Espagne.

Principales caractéristiques
  • On la surnomme souvent la « Carte verte espagnole » car il s’agit d’un petit papier format carte de visite et de couleur verte ;
  • Sa validité est illimitée, le document ne se renouvelle pas ;
  • Elle sert à confirmer le statut de résident européen.
Comment l’obtenir ?
  1. Il faut résider en Espagne au moins 3 mois consécutifs.
  2. Il est absolument nécessaire de justifier de son statut et de la raison de son expatriation : études, travail, retraite, etc.
  3. Remplir le formulaire EX-18.
  4. Payer la taxe correspondante de 12€ et remplir le Modelo 790-12.
  5. Fournir les justificatifs demandés et veiller à ce qu’ils soient dûment traduits en espagnol.

Les conseils pratique de nos experts 

Retenez que :

  • Chaque membre d’une famille doit faire une demande de NIE, de TIE ou de Certificat de résidence.
  • N’oubliez pas que vos documents doivent être traduits par un professionnel assermenté.
  • Les délais administratifs peuvent être très longs. Prenez-le en compte.

FAQ : NIE, TIE et Certificat de résidence

Quels sont les délais pour recevoir son NIE, son TIE ou son Certificat de résidence ?

Pour le NIE, vous pouvez compter de 2 à 4 semaines. Pour le TIE, l’administration annonce un délai d’obtention de 45 jours maximum. En ce qui concerne le Certificat de résidence, cela peut-être immédiat, au cours du RDV officiel que vous aurez pris en ligne.

Peut-on investir sans NIE ?

Il vous sera impossible d’acheter ou de louer un bien immobilier sans NIE.

Le Certificado de Registro de la UE est-il renouvelable ?

Non, il est valable à vie.

Un citoyen américain a-t-il besoin d’un NIE ou d’un TIE ?

Des deux : le NIE est nécessaire pour effectuer des démarches administratives en Espagne (même pour les non-résidents) et le TIE est nécessaire si vous vivez en Espagne pour plus de 3 mois (résidence ou travail).

Conclusion

NIE, TIE ou Certificado de Registro de la UE, comprendre la différence entre ces 3 documents est essentiel pour réussir votre investissement et/ou votre expatriation en Espagne. Armez-vous de patience et soyez précis dans vos démarches pour éviter toute déconvenue. En cas de doute, Terreta Spain vous conseille de vous tourner vers un avocat spécialisé. Contactez-nous pour être mis en relation avec des professionnels d’expérience et plurilingues.

Sources

Ministerio de Inclusion




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