L’IRNR ou Impôt sur le Revenu des Non-Résidents s’applique aux personnes physiques et morales qui ne résident pas fiscalement en Espagne, mais qui perçoivent des revenus ou qui sont propriétaires d’un bien immobilier dans le pays. Nombreux sont celles et ceux qui ne le connaissent pas et qui oublient de le déclarer, ce qui est risqué.

Public concerné par l’IRNR

• Les non-résidents, c’est-à-dire toute personne ou entité dont la résidence fiscale ne se trouve pas en Espagne (ils y passent moins de 183 jours cumulés par an).

Quels revenus sont soumis à l’IRNR ?

Les revenus locatifs, les plus-values immobilières, les dividendes, les intérêts, les redevances, les revenus d’activités professionnelles occasionnelles.

Quel est le taux d’imposition de l’IRNR ?

L’IRNR n’est pas progressif, il existe deux taux :

• 24% pour les résidents de pays hors UE ou hors de l’Espace Économique Européen.
• 19% pour les résidents de l’UE/EEE.

⚠️ Les revenus bruts déclarés sont soumis à l’imposition sans possibilité de déductions pour les non-résidents de l’UE. Les résidents de l’UE ou de pays appartenant à l’EEE peuvent prétendre à certaines déductions (par exemple : les frais de fournitures, de personnel et d’approvisionnement liés à l’activité économique sur le sol espagnol et la taxe spéciale sur les biens immobilier pour les personnes morales – Gravamen Especial sobre Bienes Inmuebles de Entidades No Residentes).

Mode de déclaration et paiement de l’IRNR

1. Modelo 210 : attention, ne remplissez pas le modelo 100, il concerne les résidents fiscaux espagnols. Le Modelo 210 doit être soumis trimestriellement ou annuellement selon le type de revenu.
2. Quand déclarer votre IRNR ? Les déclarations trimestrielles doivent être faites avant le 20 avril, 20 juillet, 20 octobre, 20 janvier de l’année suivante. Les déclarations annuelles s’effectuent entre le 1er et le 20 janvier de l’année suivant la génération des revenus.
3. Le paiement peut être effectué directement en ligne via le portail de l’Agencia Tributaria ou par d’autres moyens proposés par l’administration fiscale espagnole.

Risque en cas de non-respect des obligations fiscales

• Vous risquez des amendes et des intérêts en cas de non-déclaration ou de paiement tardif.
• Recours : si vous êtes en désaccord avec l’administration fiscale espagnole, vous avez la possibilité de faire un recours administratif.

🔎 Les conseils pratiques Terreta Spain

1. Consultez un fiscaliste : le conseil le plus important à nos yeux, n’hésitez pas à consulter un expert fiscal spécialisé dans la fiscalité internationale. Chaque situation est unique. Contactez nos équipes pour être mis en relation avec des professionnels compétents.
2. Documentation : conservez tous les documents justificatifs qui éclairent votre situation, tels que les contrats de location, les relevés bancaires, etc. Cela vous permettra de faciliter votre déclaration et de justifier vos revenus ou un recours, le cas échéant.
3. Conventions fiscales : n’oubliez pas, l’Espagne a signé dés conventions fiscales avec une quarantaine de pays. Elles évitent la double-imposition. Retrouvez la liste des pays concernés en cliquant sur ce lien.

FAQ : Impôt sur le Revenu des Non-Résidents (IRNR)

Qu’est-ce que l’IRNR ?

L’IRNR est un impôt qui s’applique aux personnes et entités qui ne résident pas en Espagne mais qui perçoivent des revenus de sources espagnoles. Tout non-résident percevant des revenus en Espagne, tels que des loyers, des dividendes ou des gains en capital, doit s’acquitter de cet impôt.

Comment puis-je déclarer mes revenus ?

Vous devez remplir le formulaire 210 et le soumettre dans les délais impartis, soit trimestriellement soit annuellement selon la nature des revenus.

Quelles sont les conséquences d’une non-déclaration ?

Des pénalités financières peuvent être appliquées, ainsi qu’un risque accru d’audit fiscal par les autorités espagnoles.

Quel est le taux de l’IRNR ?

Il est de 19% pour les résidents de l’UE et de 24% pour ceux qui n’y résident pas.

Source 

Agencia Tributaria