La Nota simple est un document officiel d’une importance capitale lors du processus d’achat immobilier en Espagne. Il est délivré par le Registre de la Propriété espagnol (el Registro de la Propiedad) et il fournit toutes les informations essentielles sur un bien immobilier. 

• L’identité du propriétaire ;
• La description du bien (surface, nombre de pièces).
• Les charges et les hypothèques éventuelles en cours.
• Les servitudes et autres restrictions d’usage.

Quelles sont les raisons de l’importance de la Nota simple ?

Le futur acquéreur doit impérativement se procurer la Nota simple du bien qu’il souhaite acheter car en Espagne, c’est l’acheteur qui est responsable des vérifications du bien. 

La Nota simple lui permet de :

1. Vérifier la situation juridique du bien.
2. S’assurer qu’il n’y a pas de dettes ou charges cachées.
3. Confirmer que le vendeur est bien le propriétaire légal du bien.

Il est donc indispensable d’en faire la demande pour sécuriser votre investissement. 

Quelle est la procédure pour obtenir une Nota simple ? 

Il existe 3 possibilités pour faire une demande de Nota simple : 

1. La Nota simple peut être obtenue en ligne, via la page web dédiée du Registre de la Propriété sur le site du Colegio de Registradores (l’équivalent du Conseil supérieur du notariat en France).
2. En personne directement au bureau de Registre de la Propriété de la zone dans laquelle se situe le bien.
3. Par courrier en envoyant une demande écrite au Registre concerné.

Quelles sont les informations nécessaires pour faire une demande de Nota simple ? 

• L’adresse complète du bien.
• Le numéro de la parcelle cadastrale si possible.
• Le nom de propriétaire actuel s’il est connu du futur acquéreur. 

Quel délai pour obtenir une Nota simple ?

L’avantage, c’est qu’obtenir une Nota simple est très rapide :

• C’est immédiat en ligne.
• Il faut compter 1 à 3 jours ouvrables si la demande est formulée par écrit ou directement au bureau du Registro de la Propiedad.

Combien coûte une Nota simple ? 

Pour obtenir une Nota simple, il faut compter environ 10 euros. 

🔎 Les conseils des experts de Terreta Spain :

• Si vous ne parlez pas espagnol et que vous n’êtes pas accompagné par des experts immobiliers ou par un avocat spécialisé sur place (ce qui devrait être impératif), faites traduire votre Nota simple. 
• Comparez chaque information de la Nota simple avec celles fournies par le vendeur.
• En cas de doute, consultez immédiatement un avocat. 
• Pour éviter toute méprise, faites-vous accompagner par des experts immobiliers lors de votre recherche de biens.
• ⚠️ La Nota simple n’a pas de durée de validité officielle, mais il est recommandé d’en obtenir une récente (moins de 3 mois) lors d’une transaction.

FAQ : la Nota simple en Espagne

Qu’est-ce que la Nota simple et pourquoi est-elle essentielle ?

La Nota Simple est un document officiel délivré par le Registre de la Propriété espagnol. Elle contient des informations cruciales sur un bien immobilier, comme l’identité du propriétaire, les charges ou hypothèques, et la description du bien. Elle permet aux acheteurs de vérifier la situation juridique du bien avant l’achat.

Comment obtenir une Nota simple ?

Elle peut être obtenue :  

– En ligne via le site du Registre de la Propriété.  

– En personne au bureau du Registre local.  

– Par courrier en adressant une demande écrite.

Combien coûte une Nota simple et quel est son délai d’obtention ?

Le coût est d’environ 10 €. Elle est disponible immédiatement en ligne ou sous 1 à 3 jours ouvrables pour les demandes en personne ou par courrier.

Sources

Registradores