La fiscalité de la vente d’un bien immobilier en Espagne : résidents et non-résidents

IRPF pour les résidents, IRNR et retenue de 3 % pour les non-résidents, Modelo 210 et plusvalía municipal : la fiscalité de la vente immobilière en Espagne.

Table of Contents

La fiscalité de la vente immobilière en Espagne n’est pas la même selon que le vendeur est résident fiscal espagnol ou non. En effet, régime applicable, taux, obligations déclaratives, et même le moment où le fisc prélève l’impôt : tout diffère entre les deux statuts.

Or, pour un vendeur installé en Espagne ou basé en France, en Belgique, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, aux États-Unis ou ailleurs, confondre les deux régimes peut coûter cher. Autrement dit, soit vous payez plus d’impôt que nécessaire, soit vous vous exposez à un redressement. C’est pourquoi les experts de Terreta Spain détaillent ici les deux régimes.

Fiscalité de la vente immobilière en Espagne : ce qu’il faut retenir

Ce qu’il faut retenir

  • Résident fiscal espagnol : plus-value imposée à l’IRPF, barème progressif de 19 % à 30 %.
  • Non-résident : plus-value imposée à l’IRNR, taux fixe de 19 % (UE/EEE) ou 24 % (autres pays).
  • Pour un non-résident, l’acheteur retient 3 % du prix de vente et les verse au fisc en acompte.
  • Le vendeur régularise ensuite cette retenue via le Modelo 210, dans les 4 mois environ : remboursement ou complément à payer.
  • La plusvalía municipal s’ajoute dans les deux cas, calculée par la mairie sur la valeur du terrain.

Fiscalité de la vente immobilière en Espagne : calculer la plus-value

Tout d’abord, avant de parler de taux, retenez un point commun aux deux régimes : la plus-value imposable. Concrètement, elle correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition. On y ajoute les frais d’achat (notaire, registre, ITP ou TVA) ainsi que les travaux d’amélioration justifiés par facture. De même, les frais de vente (agence, plusvalía municipal) viennent réduire le prix de vente retenu.

Exemple : un bien acheté 300 000 € avec 24 000 € de frais, puis revendu 400 000 €, dégage une plus-value imposable de 76 000 €, et non 100 000 €.

C’est ensuite sur cette base que les deux régimes divergent, dans le taux appliqué et dans la manière de collecter l’impôt.

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Fiscalité de la vente immobilière en Espagne pour les résidents : l’IRPF

Un résident fiscal espagnol, c’est-à-dire une personne qui vit plus de 183 jours par an en Espagne ou dont le centre des intérêts économiques s’y trouve, déclare sa plus-value dans sa déclaration annuelle de revenus. Elle relève donc de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF), dans la base de l’épargne, avec le barème suivant :

Barème IRPF sur la plus-value immobilière

Applicable aux résidents fiscaux espagnols depuis l’exercice 2025 (loi 7/2024)

Tranche de plus-valueTaux
Jusqu’à 6 000 €19 %
De 6 000 € à 50 000 €21 %
De 50 000 € à 200 000 €23 %
De 200 000 € à 300 000 €27 %
Au-delà de 300 000 €30 %

Dernière tranche relevée de 28 % à 30 % depuis 2025. Barème à confirmer avec un fiscaliste partenaire, la loi pouvant évoluer.

Un résident peut, sous conditions, échapper totalement ou partiellement à cet impôt : en réinvestissant le produit de la vente de sa résidence habituelle dans un nouveau logement, ou s’il a plus de 65 ans au moment de la vente. Nous détaillons ce mécanisme dans notre article sur l’exonération par réinvestissement de la résidence principale.

Fiscalité de la vente immobilière en Espagne pour les non-résidents : l’IRNR

Un non-résident fiscal, c’est-à-dire une personne qui possède un bien en Espagne sans y avoir sa résidence fiscale, paie l’Impôt sur le Revenu des Non-Résidents (IRNR), à taux fixe :

  • 19 % pour les résidents d’un pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen ;
  • 24 %, en revanche, pour les résidents de tout autre pays.

La retenue de 3 % prélevée par l’acheteur

C’est d’ailleurs le point qui surprend le plus les vendeurs étrangers. L’acheteur a l’obligation légale de retenir 3 % du prix de vente et de les verser au Trésor espagnol (Agencia Tributaria) dans le mois qui suit la signature, via le Modelo 211.

Attention : cette retenue n’est donc pas l’impôt final. C’est une avance calculée sur le prix de vente, et non sur la plus-value réelle.

La régularisation via le Modelo 210

Par la suite, le vendeur dépose sa propre déclaration, le Modelo 210, dans les 3 mois qui suivent la fin du délai d’un mois accordé à l’acheteur. Cela représente donc environ 4 mois après la vente. Par conséquent, deux cas de figure se présentent. Concrètement :

  1. D’une part, si les 3 % dépassent l’impôt réellement dû (plus-value faible, voire moins-value), le vendeur obtient le remboursement de la différence.
  2. D’autre part, si les 3 % ne couvrent pas l’impôt dû (plus-value importante), le vendeur règle le complément.

⚠️ La retenue protège le fisc espagnol contre le risque qu’un vendeur quitte le pays sans payer. Pourtant, elle ne dispense en rien du Modelo 210, une erreur fréquente chez les vendeurs qui pensent, à tort, que la retenue solde leur situation.

Fiscalité de la vente immobilière en Espagne : un non-résident peut-il échapper à l’impôt ?

Oui, mais dans un cas précis seulement. Un non-résident de l’UE ou de l’EEE qui vend son ancienne résidence habituelle espagnole peut bénéficier de l’exonération par réinvestissement s’il rachète une nouvelle résidence habituelle dans les 2 ans. En revanche, l’exonération des plus de 65 ans sans réinvestissement reste réservée aux résidents espagnols. Nous détaillons d’ailleurs les conditions dans notre article dédié.

La plusvalía municipal : un impôt local qui s’ajoute dans les deux régimes

Que le vendeur soit résident ou non, la plusvalía municipal (impuesto sobre el incremento de valor de los terrenos de naturaleza urbana) s’ajoute à l’impôt sur le revenu. Le vendeur doit cet impôt à la mairie du lieu du bien. Il porte toutefois non pas sur le prix de vente, mais sur la hausse de valeur du terrain depuis l’acquisition.

Par ailleurs, depuis la réforme de 2021, le contribuable peut choisir entre un calcul forfaitaire, basé sur la valeur cadastrale du terrain, et un calcul sur la plus-value réelle. Ainsi, le plus avantageux s’applique. Et en cas de moins-value, le vendeur ne doit aucun impôt. Enfin, les taux varient d’une mairie à l’autre, dans la limite de 30 %.

Enfin, pour un vendeur non-résident, c’est l’acheteur qui doit en principe payer cet impôt à la place du vendeur, et il le déduit en général du prix. Pour aller plus loin, lisez donc notre article ganancia patrimonial et plusvalía municipal.

Comparatif résident et non-résident

Résident (IRPF) contre non-résident (IRNR)

Comparatif de la fiscalité de la vente immobilière en Espagne

CritèreRésident (IRPF)Non-résident (IRNR)
Taux19 % à 30 % (barème progressif)19 % (UE/EEE) ou 24 % (autres pays), taux fixe
Retenue à la sourceAucune3 % du prix de vente, retenus par l’acheteur
DéclarationDéclaration annuelle de revenusModelo 210, environ 4 mois après la vente
Réinvestissement en résidence principaleExonération possiblePossible pour les résidents UE/EEE uniquement
Vente après 65 ansExonération sans réinvestirPas d’exonération

Taux et modalités à valider avec un fiscaliste partenaire avant toute décision de vente, les barèmes pouvant évoluer.

Anticiper la fiscalité de votre vente

Résident ou non-résident, Terreta Spain identifie votre régime fiscal dès le début du projet et vous met en relation avec des fiscalistes partenaires pour le Modelo 210.

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Comment Terreta Spain accompagne cette étape

Pour chaque vendeur, résident ou non, Terreta Spain identifie le régime fiscal applicable dès le début du projet. Ensuite, nos fiscalistes partenaires préparent le Modelo 210 si besoin et vérifient l’éligibilité à une exonération. Ainsi, cette anticipation évite deux écueils fréquents :

  • découvrir la retenue de 3 % au moment de la signature, sans l’avoir budgétée ;
  • oublier le Modelo 210 dans les délais, ce qui expose à des pénalités.

De plus, côté dossier, consultez notre checklist des documents obligatoires pour vendre en Espagne.

FAQ : fiscalité de la vente immobilière en Espagne

La retenue de 3 % s’applique-t-elle aussi aux résidents fiscaux espagnols ?

Non. En effet, elle concerne uniquement les vendeurs non-résidents imposés à l’IRNR. Un résident, lui, déclare sa plus-value dans sa déclaration annuelle de revenus, sans retenue au moment de la vente.

Que se passe-t-il si la retenue de 3 % dépasse l’impôt réellement dû ?

Dans ce cas, le vendeur obtient le remboursement de la différence après dépôt du Modelo 210, soit environ 4 mois après la vente. C’est notamment le cas si la plus-value est faible, voire en cas de moins-value.

Un non-résident peut-il bénéficier d’une exonération sur sa plus-value ?

Oui, mais seulement via le réinvestissement : un résident de l’UE ou de l’EEE qui vend son ancienne résidence habituelle espagnole et rachète une nouvelle résidence habituelle dans les 2 ans peut échapper à l’impôt. En revanche, l’exonération des plus de 65 ans sans réinvestissement reste réservée aux résidents.

Qui paie la plusvalía municipal, le vendeur ou l’acheteur ?

En principe, le vendeur la doit. Toutefois, lorsque celui-ci est un non-résident, la loi fait de l’acheteur le redevable à sa place : il paie l’impôt à la mairie et le déduit en général du prix.

Conclusion

Deux régimes, une seule règle : anticiper avant de signer

En somme, résident ou non-résident, la fiscalité de la vente immobilière en Espagne ne se découvre pas le jour de la signature. Barème IRPF, retenue de 3 %, Modelo 210, plusvalía municipal : il faut donc anticiper chaque élément. Terreta Spain accompagne ses clients, d’où qu’ils viennent, dans l’identification du bon régime fiscal, en lien avec des fiscalistes partenaires, avant même la mise en vente.

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Pour aller plus loin :

Sources : Agencia Tributaria (barème de l’épargne mis à jour par la loi 7/2024, retenue IRNR via le Modelo 211, délais du Modelo 210, disposition additionnelle 7ᵉ de la loi IRNR) et texte refondu de la loi sur les finances locales (Real Decreto Legislativo 2/2004) pour la plusvalía municipal. Informations données à titre indicatif : faites valider chaque situation par un fiscaliste.

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