L’Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales (ITP), ou Impôt sur les Transmissions Patrimoniales en français, est une taxe incontournable dans le processus d’achat immobilier en Espagne.
Elle représente souvent une part significative du coût total de la transaction, pouvant atteindre jusqu’à 11 % de la valeur du bien. Connaître cet impôt est essentiel pour éviter les mauvaises surprises financières et légales.
Un impôt régional
L’Espagne est composée de 17 communautés autonomes, chacune appliquant ses propres taux d’ITP. Certaines régions, comme Madrid ou l’Andalousie, adoptent des taux faibles pour attirer les investisseurs.
Voici, par ordre alphabétique de régions, les taux d’ITP pratiqués en 2024.
- Andalousie : 7 %
- Aragon : 8 % à 10 % (taux progressif)
- Asturies : 8 % à 10 % (taux progressif)
- Îles Baléares : 8 % à 13 % (taux progressif)
- Canaries : 6,5 %
- Cantabrie : 9 %
- Castille-La Manche : 9 %
- Castille-et-León : 8 % à 10 % (taux progressif)
- Catalogne : 10 % à 11 %
- Ceuta : 6 %
- Communauté de Madrid : 6 %
- Communauté valencienne : 10 % à 11 %
- Estrémadure : 8 % à 11 % (taux progressif)
- Galice : 8 %
- La Rioja : 7 %
- Melilla : 6 %
- Murcie : 8 %
- Navarre : 6 %
- Pays basque : 7 %
⚠️ Ces taux peuvent varier chaque année. Renseignez-vous avant de lancer votre projet immobilier.
Comment se calcule l’ITP ?
L’ITP est calculé sur la valeur de référence du bien, qui dans 99% des cas correspond au prix de vente L’administration fiscale peut néanmoins réévaluer cette valeur si elle estime que le prix déclaré est trop bas (suspicion de vente contenant une partie payée en espèces, non déclarée dans le prix de vente).
Exemple de calcul :
- À Valence : pour un bien de 300 000 €, le montant de l’ITP est de 300 000 x 10 % = 30 000 €.
Comment s’acquitter de l’ITP ?
- Obtenez un Numéro d’Identité des Étrangers (NIE).
- Ouvrez un compte bancaire en Espagne.
- Remplissez le formulaire 600 (disponible en ligne).
- Payez dans les 30 jours ouvrables suivant la signature de l’acte de vente.
⚠️ En cas de retard, des pénalités s’appliquent : jusqu’à 20 % pour plus de 12 mois de retard.
Cas de réductions ou d’exemptions
- Acheteurs de moins de 35 ans (régions spécifiques).
- Familles nombreuses.
- Personnes atteintes de handicap.
- Achat de logements sociaux.
Les critères varient selon les communautés autonomes. Vérifiez les conditions spécifiques à votre région d’achat.
Quelles sont les conséquences du non-respect des règles ?
- Amendes jusqu’à 150 % du montant des travaux.
- Démolition des travaux non autorisés.
- Complications lors de la revente du bien.
Ne prenez pas de risques juridiques et administratifs inutiles.
🔎 Les conseils des experts de Terreta Spain
- Vérifiez les taux d’ITP dans votre région avant de finaliser votre achat.
- Conservez une copie de tous les documents relatifs à votre achat.
- Respectez scrupuleusement les délais et formalités légales.
FAQ : l’ITP en Espagne
Qu’est-ce que l’ITP et à qui s’applique-t-il ?
L’ITP est une taxe régionale en Espagne, applicable lors de l’achat d’un bien immobilier d’occasion. Les taux varient selon les régions.
Comment calcule-t-on l’ITP ?
En appliquant le taux régional sur la valeur de référence du bien.
Quels sont les délais pour payer l’ITP ?
Le paiement doit être effectué dans les 30 jours ouvrables suivant la signature de l’acte de vente.
