Les arras sont un élément clé dans le processus d’achat immobilier en Espagne. Elles désignent un contrat préliminaire dans lequel acquéreur et vendeur s’engagent sur la transaction.
Un contrat d’arras, c’est quoi ?
C’est un contrat privé signé entre l’acheteur et le vendeur une fois qu’ils ont défini les termes de la transaction immobilière. Le document établit :
- L’engagement mutuel : l’acheteur réserve le bien et le vendeur s’engage à ne pas le vendre à un tiers. Le contrat d’arras sécurise donc la transaction en cas de désistement injustifié de l’une des parties.
- Le versement d’un acompte appelé Señal (cliquer ici pour en savoir plus sur la Señal) par l’acquéreur. Il représente entre 3 % et 10 % du prix du bien.
Dans la pratique, deux options s’offrent à vous : signer directement un « contrato de arras » (compromis de vente) ou passer d’abord par un « contrato de reserva » (contrat de réservation). Dans les deux cas, il est courant de verser un montant appelé « señal » (gage) ou « reserva » (réservation) au moment de l’offre d’achat. Ce montant, généralement compris entre 1 000 € et 5 000 €, sert à démontrer le sérieux et la crédibilité de votre offre.
Quels sont les différents types de contrats d’arras ?
Il existe trois types de contrats d’arras en Espagne :
- Les arras confirmatorias : le contrat engage fermement les deux parties sans possibilité de désistement unilatéral. Un recours judiciaire est nécessaire en cas de litige. Les arrhes versés servent d’acompte sur le prix de vente.
- Les arras penales : elles sont faites pour garantir le futur contrat de vente et prévoient une indemnisation si l’opération n’est pas réalisée selon les termes convenus. Elles obligent au respect de l’accord et sont régulées par le Code Civil (article 1152).
- Les arras penitenciales : c’est le type de contrat d’arras le plus courant. Il permet à l’une des parties de se désengager du contrat moyennant une compensation.
- Si c’est l’acheteur qui se retire, il perd son acompte (la Señal).
- Si le vendeur se retire, il doit rembourser le double de l’acompte versé.
Quelles informations doivent contenir le contrat d’arras ?
- Identité de l’acheteur et du vendeur.
- Description du bien.
- Prix de vente.
- Montant de la Señal (les arrhes) : entre 3 % et 10 % du prix du bien.
- Délai pour l’acte de vente définitif : généralement entre 1 et 3 mois.
- Conséquences en cas de non-respect.
🔎 Les conseils des experts de Terreta Spain
- Vérifiez la situation légale du bien.
- Soyez clair sur les délais à respecter dans le contrat.
- Prévoyez une sortie négociée et privilégiez les arras penitenciales.
- Nous vous conseillons de signer votre contrat d’arras devant notaire, pour bénéficier d’une supervision par une autorité compétente et pouvoir ajouter des clauses spécifiques.
- Faites vérifier le contrat par un avocat spécialisé en immobilier si vous ne le signez pas devant notaire.
Comment vous procurer un contrat d’arras ?
- Si vous le signez chez le notaire, il fournira le contrat.
- Si vous ne signez pas devant notaire, l’agence immobilière se chargera de vous fournir le contrat.
FAQ : les arras dans le processus d’achat immobilier en Espagne
Qu’est-ce qu’un contrat d’arras ?
Un contrat d’arras est un accord privé entre l’acheteur et le vendeur qui engage les deux parties dans une transaction immobilière. L’acheteur réserve le bien et verse un acompte (la Señal), qui équivaut à entre 3 % et 10 % du prix du bien, tandis que le vendeur s’engage à ne pas vendre à un tiers.
Quels sont les différents types de contrats d’arras en Espagne ?
Arras confirmatorias : engagement ferme des deux parties, sans possibilité de désistement unilatéral.
Arras penales : prévoient une indemnisation en cas de non-respect, mais obligent à respecter l’accord sauf mention contraire.
Arras penitenciales : permettent un désistement moyennant une compensation (acheteur perd son acompte, vendeur rembourse le double).
Que doit contenir un contrat d’arras ?
- L’identité des parties (acheteur et vendeur).
- La description du bien.
- Le prix de vente et le montant de la Señal (3 % à 10 % du prix).
- Le délai pour l’acte de vente définitif (généralement 1 à 3 mois).
- Les conséquences en cas de non-respect des engagements.
Prendre un rendez-vous avec Geoffroy.
Avez-vous un projet d’achat, de vente, ou de rénovation en Espagne ? Parlez-en avec Geoffroy
** Nous respectons votre vie privée et ne tolérons pas le spam. Nous ne vendrons, louerons ou céderons jamais vos informations à des tiers.