Introduction
Le NIF (Numéro d’Identification Fiscal) est le numéro fiscal clé pour toutes les démarches auprès du Trésor public en Espagne (Agencia Tributaria). Attention, il ne doit pas être confondu avec le NIE (le Numéro d’Identification des Étrangers) ou le DNI (le Document National d’Identité espagnol).
À quoi sert le NIF ?
Chaque pays dispose de son propre système d’identification fiscale. En Espagne, ce système repose sur le NIF.
Cet identifiant unique est attribué :
- Aux personnes physiques espagnoles et étrangères.
- Aux personnes morales et aux entreprises.
Pour quels types d’activités ai-je besoin d’un NIF ?
Vous aurez besoin d’un NIF pour toutes vos activités fiscales et financières sur le territoire espagnol.
- La déclaration d’impôts ;
- L’émission de factures ;
- Les opérations bancaires et financières ;
- Les cotisations sociales ;
- Et toute autre démarche fiscale en Espagne.
Bon à savoir : vous pouvez obtenir un NIF sans DNI (Documento Nacional de Identidad) et sans NIE, le fameux Numéro d’Identification des Étrangers.
Quelles sont les caractéristiques générales du NIF ?
Format
Le NIF est un code alphanumérique composé de 9 caractères qui diffèrent selon la situation du demandeur.
- Pour les particuliers espagnols : 8 chiffres + 1 lettre.
- Pour les étrangers : 1 lettre (X, Y, Z) + 7 chiffres + 1 lettre.
- Pour les personnes morales : 1 lettre qui permet d’identifier la forme juridique + 7 chiffres + 1 caractère de contrôle (cela peut être une lettre ou un chiffre).
Le CIF, qu’est-ce que c’est ?
Le CIF, c’est le Code d’Identification Fiscal des entreprises espagnoles. Il a été remplacé par le NIF en 2008.
Les 3 types de NIF
1- Le NIF pour les personnes physiques
- Pour les Espagnols avec DNI, le NIF correspond au DNI (mais son usage est exclusivement fiscal).
- Pour les étrangers avec NIE, le NIF correspond au NIE.
- Il existe des cas particuliers : nous les avons listés dans le tableau ci-dessous.
K | Les mineurs de moins de 14 ans, Espagnols résidents en Espagne |
L | Les Espagnols non-résidents de tout âge, non tenus d’avoir un DNI |
M | Les étrangers qui n’ont pas de NIE |
2 – Le NIF pour les personnes morales
Le NIF commence par une lettre qui indique la forme juridique de l’entreprise nous l’avons dit + 7 chiffres + un caractère de contrôle (lettre ou chiffre).
Lettre | Type de structure |
A | SA (Société Anonyme) |
B | SL (Société à responsabilité limitée) |
C | Sociétés collectives |
D | Société en commandite |
E | Communauté de biens |
F | Coopératives |
G | Associations |
H | Copropriétés |
J | Sociétés civiles |
N | Entités non-résidentes |
P | Entités locales |
Q | Organismes publics |
R | Institutions religieuses |
S | Administrations |
U | Unions temporaires d’entreprises |
V | Autres entités |
W | Établissements permanents de sociétés étrangères |
3 – Le NIF intracommunautaire (NIF-IVA)
Pour réaliser des opérations au sein de l’Union européenne, vous devrez utiliser le NIF-IVA, le numéro de TVA intracommunautaire.
- Il se compose des lettres ES (pour l’Espagne) et de votre NIF.
Il vous permet d’émettre et de recevoir des factures exonérées de TVA.
Obtenir un NIF, le mode d’emploi
Pour les particuliers sans activité commerciale : modelo 030
Deux cas de figure pour les particuliers
- Si vous avez déjà un DNI ou NIE, pas de démarche à faire : votre NIF est identique.
- Sinon, ou si vous devez modifier votre situation fiscale, utilisez le formulaire 030
Notez que disposer d’un NIF est indispensable si vous achetez un bien destiné à la location en Espagne, puisque vous devrez déclarer des impôts sur place et ce, même si vous vivez à l’étranger (IRNR).
Marche à suivre
- Accédez au site de l’Agencia Tributaria et faites la démarche en ligne.
- Remplissez le formulaire 030 et fournissez les documents requis.
- Liste des documents demandés :
- Passeport ou carte d’identité en cours de validité.
- Justificatif de résidence.
- Copie du livret de famille ou d’un acte de naissance pour les mineurs, ainsi que le passeport ou la carte d’identité des parents (idem pour les représentants des personnes sous tutelle).
- Si la demande est faite par un représentant : papiers d’identité du représentant et procuration. Elle doit être établie devant notaire, apostillée et traduite par un traducteur officiel.
Vous pouvez aussi générer le PDF, l’imprimer en deux exemplaires, le signer et l’envoyer par voie postale à l’AEAT ou au consulat. Vous pouvez aussi prendre rendez-vous sur place.
- Attention : la version PDF est considérée comme un brouillon tant qu’elle n’a pas été présentée à l’AEAT. Et elle est valable 1 mois.
- Vous recevrez votre NIF automatiquement par mail une fois la demande validée par les services de l’AEAT. Il n’y a pas de délai officiel.
Pour les personnes morales, le modelo 036
En 2025, le modelo 036 a été profondément remodelé et simplifié.
Jusqu’ici, il en existait une version légèrement différente, le modelo 037. Les personnes morales devaient remplir l’un ou l’autre en fonction de leur situation. Pour simplifier les démarches, le fisc a supprimé le modelo 037.
Les cas de figure pour les personnes morales
- Si vous lancez une entreprise, une société immobilière, une association ou tout autre type de structure, vous devrez l’enregistrer auprès du fisc via le formulaire 036.
- En vous déclarant indépendant (autónomo), votre DNI ou NIE devient automatiquement votre NIF. En revanche, vous devez vous inscrire aux impôts via ce même formulaire.
- Si vous êtes étranger sans NIE, vous devrez d’abord obtenir un NIE.
Attention au délai : si vous venez de créer une société, la demande de NIF doit être effectuée auprès de la Agencia Tributaria dans le mois qui suit.
Marche à suivre
- Si vous avez un certificado digital ou que vous disposez du système d’identification numérique cl@ve, vous pouvez faire votre démarche directement en ligne sur le site de l’Agencia Tributaria via le modelo 036 : “solicitud de asignacion de NIF de entidad, no presencial”.
- Si vous n’avez pas de moyen d’identification numérique :
- Un représentant habilité peut le faire en ligne à votre place (un gestor par exemple).
- Vous pouvez aussi remplir le modelo 036 : “Cumplimentación, validación y obtención en PDF para su impresión”. Vous devrez ensuite générer un PDF et l’imprimer (en 2 exemplaires) pour le présenter en version papier au bureau de l’AEAT avec les documents nécessaires.
- Liste des documents à fournir : ils dépendent de la forme juridique de l’entité que vous enregistrez, mais en règle générale, on vous demandera :
- Le passeport ou la carte d’identité du signataire.
- Le justificatif du NIF ou NIE du représentant.
- La copie de l’acte notarié de constitution (escritura pública).
- Les statuts de la société.
- Le certificat d’inscription au registre public.
- Le justificatif de résidence.
- La procuration si nécessaire.
- Attention : le PDF reste un brouillon tant qu’il n’est pas remis à l’AEAT. Il est valable 1 mois.
- Le NIF est attribué par mail dès la validation de votre demande.
La personne morale ne pourra pas obtenir de NIF si le représentant légal ou les associés ne disposent pas eux-mêmes de NIF.
Bon à savoir : récemment, un nouveau processus permettant de remplir facilement le modelo 036 avec l’aide de l’IA a été mis en place pour obtenir son NIF en ligne. Il s’appelle Censos web.
Regardez ici la vidéo explicative : https://youtu.be/8d-KqZ9c3_g A METTRE DIRECTEMENT SUR NOTRE PAGE
En pratique :
- Pour un dépôt en présentiel, prendre rendez-vous en ligne sur le site de l’AEAT via la rubrique Asistencia y Cita de leur site ou par téléphone : +34 91 290 13 40 ou au +34 901 200 351.
- Les documents étrangers doivent être traduits et apostillés.
Ressources officielles
- Agencia Tributaria : demande de NIF pour les personnes physiques
- Agencia Tributaria : demande de NIF pour les personnes morales
- La liste des traducteurs officiels est disponible ici.