En Espagne, la cédula de habitabilidad est un certificat nécessaire pour garantir qu’un logement respecte les normes minimales de sécurité, de salubrité et d’hygiène pour être habitable. Ces normes incluent : 

• Une surface minimale habitable (36 m2 en Catalogne par exemple, mais cela dépend de la communauté autonome dans laquelle se situe le bien)
• Une hauteur sous plafond suffisante (2,5 m la plupart du temps)
• Une ventilation adéquate
• Des équipements de base comme une salle de bain et une cuisine.

Utilité de la cédula de habitabilidad

Elle protège l’occupant d’un bien et elle est indispensable pour :

• Garantir la conformité légale : la cédula de habitabilidad atteste que le logement respecte les normes minimales d’habitabilité définies par la loi.
• Occuper, vendre ou louer un bien.
• Souscrire les services essentiels comme l’eau, l’électricité ou le gaz.
• Obtenir un crédit : les banques espagnoles demandent parfois une cédula pour s’assurer que le logement est en règle, avant de concéder l’emprunt. 

Typologie de cédulas de habitabilidad

Il existe trois types de cédulas de habitabilidad : 

1. La cédula de primera ocupación est délivrée par les mairies pour les logements neufs.
2. La cédula de primera ocupación después de reforma est nécessaire pour les logements ayant subi une rénovation complète ou un changement d’usage. 
3. La cédula de segunda ocupación : les cédula ont une durée de validité limitée, il faut donc renouveler son certificat pour être en règle. 

Durée de validité de la cédula de habitabilidad 

La durée de validité dépend de la date d’émission de la cédula et de la communauté autonome dans laquelle se situe le bien. 

Notons par exemple : 

• Avant 2004, les cédulas étaient valables 10 ans, elles ont donc toutes expiré fin 2024.
• Entre 2004 et 2012, les cédulas étaient valables 15 ans.
• Depuis 2012, elles ont une durée de validité de 25 ans.

Coût d’une cédula 

Le prix d’une cédula de habitabilidad dépend de plusieurs facteurs comme la taille, l’adresse et l’état du logement. Globalement, le coût final inclut :

• Le rapport technique de l’architecte, pour lequel il faut débourser entre 100 € et 1000 € en fonction du type de bien (appartement, maison, local commercial), de sa taille et de son emplacement (un expert coûtera plus cher à Barcelone que dans une petite ville du centre du pays par exemple). 
• Les taxes administratives, qui sont comprises entre 50 et 100 € selon la communauté autonome. 

Procédure d’obtention de la cédula de habitabilidad 

1. Contacter un professionnel : c’est un architecte ou un architecte technique (el aparejador en espagnol) qui a les compétences pour évaluer le logement et fournir le certificat technique. 
2. Constituer le dossier : le professionnel rassemble les documents nécessaires : le certificat technique, les plans du logement, les informations cadastrales.
3. Dépôt de demande : la demande doit être soumise auprès des services d’urbanisme de la mairie.
4. Paiement de la taxe : la taxe varie selon la région, elle peut atteindre une centaine d’euros. 

Les conseils des experts de Terreta Spain 

• Toujours vérifier si le logement dispose d’une cédula en cours de validité avant de vous engager dans une transaction immobilière
• Si vous achetez un logement ancien sans cédula de habitabilidad, prévoyez des coûts supplémentaires pour sa mise aux normes.

FAQ : La cédula de habitabilidad 

Quels sont les critères évalués pour obtenir la cédula ?

Les critères varient légèrement selon les régions, mais incluent généralement :

   – La surface minimale habitable.

   – La hauteur sous plafond minimale.

   – La ventilation et l’éclairage naturel suffisants.

   – La présence d’équipements essentiels comme une cuisine, une salle de bain avec WC et des installations électriques conformes.

Que se passe-t-il si mon logement ne remplit pas les critères ?

Si le logement ne répond pas aux exigences minimales, vous devrez effectuer des travaux pour le mettre aux normes avant de pouvoir obtenir la cédula.

La cédula de habitabilidad est-elle requise dans toutes les régions d’Espagne ?

Oui, mais chaque communauté autonome applique ses propres règles et critères spécifiques. 

Combien coûte l’obtention de la cédula ?

Le coût total inclut :

   – Les honoraires du professionnel qui réalise l’inspection (environ 100 à 1000 euros).

   – Les frais administratifs pour déposer la demande (50 à 100 euros selon la région).

Puis-je vendre ou louer sans cédula ?

Non, sauf exceptions très limitées (par exemple, si le bien est vendu comme non habitable). Cependant, cela peut réduire considérablement la valeur du bien et compliquer les démarches administratives.

La cédula de habitabilidad est-elle nécessaire pour les logements anciens ?

Oui, même pour les logements anciens déjà habités depuis longtemps. Si elle a expiré ou n’a jamais été délivrée, il faudra en faire la demande.

Quelle différence entre la cédula de habitabilidad et le certificat énergétique ?

– La cédula de habitabilidad certifie que le logement est conforme aux normes minimales d’habitabilité.

– Le certificat énergétique évalue l’efficacité énergétique du logement (classement allant de A à G). Ces deux documents sont souvent demandés ensemble lors d’une vente ou location.

Que faire si je perds ma cédula ?

Vous pouvez demander un duplicata auprès des services administratifs compétents dans votre région.

Conclusion

La cédula de habitabilidad est un certificat clé pour garantir que votre logement respecte les normes légales en vigueur en Espagne. Assurez-vous qu’elle soit toujours à jour pour éviter les problèmes juridiques ou administratifs.

Sources: Idealista